toujours deux nommés par semaine pour cette fonction, qu’ils ne remplissent plus que les dimanches & fêtes. Ils sont en robe lorsque le roi entend la messe en cérémonie à son prié-dieu, & leur place est auprès du garde de la manche, du côté du fauteuil du roi, & sur le bord de son tapis. Lorsqu’il entend la messe en sa tribune, ils sont en manteau court, & se placent auprès du fauteuil : ils ont la même fonction lorsque le roi va à des Te Deum, ou à d’autres cérémonies dans les églises.
L’établissement des intendans a succédé à l’usage d’envoyer les maîtres des requêtes dans les provinces. L’objet de leur mission y est toujours à-peu-près le même, à cette différence qu’ils sont aujourd’hui attachés d’une maniere fixe à une province particuliere ; au lieu qu’autrefois leur commission embrassoit tout le royaume, & n’étoit que passagere.
Les fonctions des maîtres des requêtes se rapportent à trois objets principaux ; le service du conseil, celui des requêtes de l’hôtel, & les commissions extraordinaires du conseil.
Ils forment avec les conseillers d’état, le conseil privé de S. M. que tient M. le chancelier. Ils y sont chargés de l’instruction & du rapport de toutes les affaires qui y sont portées ; ils y assistent & y rapportent debout, à l’exception du doyen seul qui est assis & qui rapporte couvert.
Ils sont au contraire tous assis à la direction des finances ; la raison de cette différence vient de ce que le roi est reputé présent au conseil, & non à la direction. Ils entrent aussi au conseil des dépêches & à celui des finances, lorsqu’ils se trouvent chargés d’affaires de nature à être rapportées devant le roi, & ils y rapportent debout à côté du roi.
Le service des maîtres des requêtes au conseil, étoit divisé par trimestres, mais depuis le réglement de 1571, ils y servent également toute l’année ; mais à l’exception des requêtes en cassation & des redistributions, ils n’ont part à la distribution des instances que pendant leur quartier. Cette distinction de quartiers s’est conservée aux requêtes de l’hôtel. Ce tribunal composé de maîtres des requêtes, connoît en dernier ressort de l’exécution des arrêts du conseil, & jugemens émanés de commissions de conseil, des taxes de dépens du conseil, du faux incident, & autres poursuites criminelles incidentes aux instances pendantes au conseil ou dans les commissions, & à charge d’appel au parlement des affaires que ceux qui ont droit de committimus au grand sceau peuvent y porter. Il y a un avocat & un procureur général dans cette jurisdiction.
Ils servent aussi dans lesdites commissions qu’il plaît au roi d’établir à la suite de son conseil, & ce sont eux qui y instruisent & rapportent les affaires.
L’assistance au sceau fait encore partie des fonctions des maîtres des requêtes. Il y en a toujours deux qui y sont de service pendant leur quartier aux requêtes de l’hôtel ; mais quand S. M. le tient en personne, elle en nomme six au commencement de chaque quartier pour y tenir pendant ce quartier conjointement avec les six conseillers qui forment avec eux un conseil pour le sceau. Ils y assistent en robe, debout aux deux côtés du fauteuil du roi ; & ils sont pareillement de l’assemblée qui se tient alors chez l’ancien des conseillers d’état, pour l’examen des lettres de graces & autres expéditions qui doivent être présentées au sceau.
La garde des sceaux de toutes les chancelleries de France leur appartient de droit. Celui de la chancellerie de Paris est tenu aux requêtes de l’hôtel par le doyen des maîtres des requêtes, le premier mois de chaque quartier, & le reste de l’année par les doyens des quartiers, chacun pendant les deux derniers mois de son trimestre.
Les maîtres des requêtes sont membres du parlement, & ils y sont reçus ; c’est en cette qualité qu’ils ont le droit de ne pouvoir être jugés que par les chambres assemblées, & ils ne peuvent l’être, ni même decrétés par autre parlement que celui de Paris. En 1517 le parlement de Rouen ayant decrété un maître des requêtes, l’arrêt fut cassé & lacéré, & le premier président decrété. Autrefois les maîtres des requêtes siégeoient au parlement sans limitation de nombre ; mais depuis les charges s’étant fort multipliées, le parlement demanda que le nombre de ceux qui pourroient y avoir entrée à la fois fût fixé. Ces remontrances eurent leur effet vers 1600 ; il fut réglé qu’il ne pourroit y avoir que quatre maîtres des requêtes à la fois au parlement ; & cet usage a toujours été observé depuis.
Ils ont pareillement séance dans les autres parlemens du royaume ; leur place est au-dessus du doyen de la compagnie ; depuis l’établissement des présidiaux, les maîtres des requêtes, les présidens, ont le droit de les précéder.
Les maîtres des requêtes sont pareillement membres du grand-conseil & présidens nés de cette compagnie. Ce droit dont l’exercice avoit été suspendu quelque tems, leur a été rendu en 1738 par la suppression des charges de présidens en titre d’office. Depuis cette année ils en font les fonctions par commission au nombre de huit, quatre par semestre : ces commissions se renouvellent de 4 ans en 4 ans.
Dans les cérémonies publiques, telles que les Te Deum, les maîtres des requêtes n’assistent point en corps de cour, mais quatre d’entr’eux y vont avec le parlement, & deux y sont à côté du prié-dieu du roi, lorsqu’il y vient ; d’autres enfin y accompagnent le chancelier & le garde des sceaux, suivant qu’ils y sont invités par eux, & ordinairement au nombre de huit ; ils y prennent place après les conseillers d’état.
Le doyen des maîtres des requêtes est conseiller d’état ordinaire né, il en a les appointemens, & siege en cette qualité au conseil toute l’année ; les doyens des quartiers jouissent de la même prérogative, mais pendant leur trimestre seulement.
Les maîtres des requêtes, en qualité de membres du parlement, ont le droit d’indult. De tout tems nos rois leur ont accordé les privileges & les immunités les plus étendues. Ils jouissent notamment de l’exemption de tous droits féodaux, lorsqu’ils acquierent des biens dans la mouvance du roi.
Leur habit de cérémonie est une robe de soie, avec le rabat plissé ; à la cour ils portent un petit manteau ou le grand, lorsque le roi reçoit des révérences de la cour, pour les pertes qui lui sont arrivées. Ils ne prennent la robe que pour entrer au conseil, ou pour le service des requêtes de l’hôtel ou du palais. Voyez le célebre Budée qui avoit été maître des requêtes, dans sa lettre à Erasme, où il déclare les prééminences de l’office de maître des requêtes. Voyez aussi Miraulmont, Fontanon, Boucheul, La Rocheflavin, Joly, & le mot Intendant. (A)
Maîtres des Requêtes de l’Hôtel des enfans du Roi, sont des officiers établis pour rapporter les requêtes au conseil des enfans de France ; il en est parlé dans une ordonnance de Philippe de Valois du 15 Février 1345, par laquelle il semble qu’ils connoissoient des causes personnelles des gens du roi ; ce qui ne subsiste plus, ils jouissent des privileges des commensaux.
Maîtres des Requêtes de l’Hôtel de la Reine, sont des officiers établis pour faire le rapport des requêtes & mémoires qui sont présentés au conseil de la reine ; il en est parlé dans une ordonnance de Philippe de Valois du 15 Février 1345,
