et d’exécuter les clauses portées par le présent titre, et de prendre un brevet de confirmation de Sa Majesté dans deux ans, le tout à peine de nullité des présentes.
Fait et donné à Montréal, le 16 juin 1734.
(Suit une série de concessions dans les mêmes termes.)
En 1675, le Roi afferma le domaine de toutes les colonies à Jean Oudiette, pour la somme de trois cent cinquante mille livres, et dans ce bail sont énoncés tous les droits que le dit fermier devait percevoir, et S. M. le chargea de faire faire un papier-terrier pour régler les droits de cens et lods et ventes que S. M. aura résolu d’établir dans les dites colonies, pour servir de preuve dans tous les temps à venir et de ses droits seigneuriaux et domaniaux, et pour assurer en même temps aux particuliers la propriété incommutable de leurs possessions et héritages : Sa M. se chargea en même temps de payer les gouverneurs et autres officiers de terre et de justice, employés à son service dans les dites colonies ; cette charge était pour lors très médiocre, y ayant peu ou point de troupes ; il n’y en avait aucunes en Canada ; M. de Frontenac y avait été nommé gouverneur par la Compagnie des Indes Occidentales ; S. M. l’y confirma et se contenta d’y ajouter un intendant, ce fut M. Duchesneau qui remplit cette place en l’année 1675.
Cet intendant fit faire aux dépens du fermier du domaine le papier-terrier du Canada et y établit les droits et lod de ventes ; les intendants des Îles de l’Amérique n’eurent pas la même attention, et jusqu’à présent cet ordre du Roi n’a point été exécuté ni à Cayenne ni dans les Îles. C’est un ouvrage qui mérite l’attention du Conseil de la Marine.
