M. Hocquart a toujours senti de quelle importance il est que le papier terrier soit fait pour en tirer toutes les lumières nécessaires aux réglements que cela demande ; mais, il ne dépend pas de lui que cet ouvrage aille plus vite.
Ce sont les communautés qui empeschent principalement de l’accélérer par le peu d’empressement qu’elles affectent à se mettre en règle. Cependant, M. Hocquart est parvenu à faire fournir par le Séminaire de Montréal l’aveu et dénombrement des terres qu’il possède en Canada. Il y a lieu d’espérer que les Jésuites, le Séminaire de Québec et autres communautés ne reculeront plus, car jusques ici les uns et les autres semblaient se défendre de faire les premiers leurs déclarations.
Nous attendrons nous mêmes la fin du papier terrier pour estre plus en état de donner, à la réponse et à l’avis que Sa Majesté souhaite de nous, la justesse et la précision convenables ; nous aurons seulement l’honneur de vous observer pour le présent, qu’une partie des abus dont nous parlons dans notre lettre du 10 octobre 1730, paraîtrait susceptible de réformation, dès aujourd’huy, sans qu’il fut absolument besoin de consulter le papier terrier. Nous n’avions point cru par cette raison devoir différer à vous en instruire, quoique ce papier terrier soit encore imparfait : telles sont par exemple, les ventes que quelques seigneurs se mettent sur le pied de faire de leurs terres, quoiqu’elles soient entièrement en bois debout, au lieu de les concéder simplement a raison d’un sol du cens par arpent, et un chapon par chaque arpent de front : ventes que quelques seigneurs cherchent à colorer ou à déguiser sous différents prétextes, et par différentes voyes détaillées dans notre d. lettre. Tel est encore le trafic des billets de concession que notre même lettre explique. Mais, Sa Majesté a entendu vraisemblablement statuer sur le tout par un seul et même réglement, et n’estime pas à propos d’en faire un séparé sur ces sortes de ventes.
Cependant, s’il plaist à Sa Majesté d’ordonner de nouveau la publication des arrêts de 1711, de défendre à tous particuliers de vendre des terres en bois debout à peine de nullité des contrats, et de restitution du prix, et de donner un nouveau délay d’un an ou deux aux propriétaires des seigneuries non encore défrichées, pour les établir ou faire établir, nous estimons, Mgr., indépendamment du papier terrier, que ces ordres remédieraient en partie, s’ils ne le faisaient pas totalement, aux abus dont nous avons eu l’honneur de vous rendre compte. À l’égard des concessions accordées par les seigneurs aux habitants, M. Hocquart s’est conformé jusqu’à présent à l’arrest du 16 juillet 1711, et a prononcé, depuis qu’il est en Canada, la réunion de plus de 200 concessions au domaine des seigneurs faute par les concessionnaires d’y avoir tenu feu et lieu.
Il a cependant pris sur luy de donner un délay de 6 mois, ou d’un an, à ces concessionnaires pour leur oster tout sujet de plainte avant d’en venir à la réunion. Ce délay en a mis plusieurs en règle et les a engagé à establir leurs terres pour se mettre à couvert de la peine portée par l’arrest du Conseil d’État du mois de juillet 1711.
| (Signée) | BEAUHARNAIS, et | |
| HOCQUART. |
