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Vu les avis des commissaires enquêteurs ;

Vu les délibérations des commissions syndicales et des conseils municipaux ;

Vu spécialement la délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 11 mars 1859 ;

Vu les délibérations des conseils d’arrondissement de Saint-Denis et de Sceaux, en date du 14 mars 1859 ;

Vu l’avis du Directeur des contributions directes du Département ;

Vu les réclamations et observations exprimées dans les enquêtes, soit par les déposants, soit par les autorités qui viennent d’être énumérées ; lesquelles réclamations et observations examinées une à une avec le plus grand soin, se résument dans les amendements ci-après indiqués, aux bases proposées dans le décret du 9 février 1859 susvisé :

Art. 1^er du projet. — Alinéa 1^er. — 1^o Les propriétaires et habitants de la zone assujettie aux servitudes défensives, en vertu de la loi de 1841, demandent à être expropriés ou indemnisés ;

2^o Les habitants de Billancourt, portion du territoire d’Auteuil réunie à la commune de Boulogne (1^er art., 5^e alinéa), demandent que cette portion soit érigée en commune distincte ;

3^o Le commissaire à l’enquête et des habitants notables de la commune de Neuilly (3^e alinéa), pour la portion située au delà de la zone des fortifications, demandent à être annexés à Paris, comme la portion de leur territoire située en deçà de cette zone ;

4^o La commune de Belleville (3^e alinéa) propose diverses modifications à la circonscription des 16^e et 17^e arrondissements dans lesquels elle est comprise ;

5^o La commune de Montmartre (3^e alinéa) propose des modifications à la circonscription du 18^e arrondissement ;

6^o Les habitants des Prés-Saint-Gervais (4^e alinéa), séparés de Charonne, demandent que le hameau de l’Avenir, dépendant de Pantin, soit annexé à la commune ;

7^o Les habitants de la portion du territoire de La Chapelle (9^e alinéa), réunis, partie à la commune d’Aubervilliers, partie à la commune de Saint-Denis, demandent que cette portion de territoire soit érigée en commune distincte ;

Aubervilliers et Saint-Denis demandent l’annexion totale à leur territoire de cette portion de La Chapelle ;

Saint-Ouen demande, en compensation de ce qu’il perd, la portion de ce même territoire, attribuée par le projet à la commune de Saint-Denis ;