Le président propose de passer aux voix sur ces différents points, et le conseil prend successivement tes délibérations suivantes :
Sur le premier, le conseil, à l’unanimité, se prononce pour l’extension des limites de Paris jusqu’au mur des fortifications, telle qu’elle est indiquée par le décret du 9 février ;
Sur le second, à la majorité, le conseil émet l’avis qu’il y a lieu, à l’égard des intérêts menacés par l’exécution de la mesure, de s’en tenir aux dispositions proposées dans le même décret, et exprime l’opinion que les habitants de la zone militaire doivent être soumis à la perception de l’octroi de Paris.
En dernier lieu, le conseil, à l’unanimité, laisse à l’autorité supérieure le soin d’apprécier la suite qu’il serait possible et opportun de donner aux vœux particuliers exprimés, soit par quelques communes, soit par des groupes d’intéressés.
Ce dernier vote terminant ta mission du conseil, le président déclare close la session extraordinaire et lève la séance, après que le présent procès-verbal a été lu et puis signé par tous les membres présents.
- Signé : Pitois, Auger, Adam, Alphonse Boucher, A. Cottin, Lejeune, Balagny, Blondel et baron Roguet.
