Aller au contenu

Page:Documents sur Toulouse et sa région - tome 1.djvu/67

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
39
archives départementales de la haute-garonne

Pyrénées, le Plateau Central, la Méditerranée et la rive droite du Rhône, et comprenant de quinze à vingt départements, c’est-à-dire près d’un quart de la France, possède une bonne parue des documents originaux, pour les diverses branches de son histoire, dans les fonds du Parlement et du grand prieuré de Malte. Telle état l’étendue du territoire où la Cour souveraine exerçait sa juridiction et où l’Ordre militaire en question était propriétaire de vastes possessions.

Organisé comme il l’est aujourd’hui, le dépôt de la Haute-Garonne forme trois sections bien distinctes, qui ne sont pas groupées dans le même bâtiment : elles sont distribuées entre le Palais-de-Justice et la Préfecture.

Au Palais-de-Justice sont installées la section judiciaire et la section notariale. À l’origine, la première fut formée par le greffe du Parlement et par les annexes de cette Cour. On ne compte pas moins de 4 110 registres et de 905 portefeuilles, contenant les arrêts civils et criminels, depuis le procès-verbal d’installation de la Cour en juillet 1444 jusqu’à celui de suppression en septembre 1790. Parmi les annexes, il convient de citer les fonds de la réformation forestière, menée à bonne fin, de 1669 à 1672, par le commissaire général Louis de Froidour, sous l’inspiration de Colbert. Toutes les communes, situées sur le versant français des Pyrénées et sur le versant méridional des Cévennes, qui prétendaient avoir des droits d’usage dans les forêts royales, furent obligées de produire leurs titres devant les enquêteurs. La réunion des arrêts et des pièces justificatives constitué une collection, souvent consultée à propos des contestations que soulève la jouissance des bois et des pâturages.

Au Parlement, on a réuni les registres du présidial de Toulouse et tous les fonds des juridictions inférieures, supprimées en 1790 et comprises dans les limites de la Haute-Garonne.

Les registres sont classés, numérotés, étiquetés, garnis d’une reliure ancienne. Ils offrent un aspect sévère en rapport avec l’austérité des actes de la justice. Dans la première pièce, réservée au public, la muraille est couverte par une carte dressée à