Page:Dufay - L’Impôt Progressif en France,1905.djvu/124

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée

Je certifie avoir fait consciencieusement la présente déclaration de fortune et de ressources, que je signe de ma main. Verrières, 15 janvier 1904.

COMMUNE DES VERRIÈRES

MANDAT DE CONTRIBUTIONS POUR 1904

M. Maire, propriétaire aux Verrières

1° Votre fortune ayant été évaluée par l’État, pour 1904 à 55.000 fr.

Votre impôt communal, à raison de 3 fr. par mille, s’élève à 165 fr.

2° Vos ressources et revenus étant de 2.500

Votre impôt communal, à raison de 1.80 %, est de 45

Total 210 fr.

Que vous êtes prié d’acquitter entre les mains du caissier communal, avant fin septembre 1904.

Acquitté le

Conseil Communal.

CANTON DE FRIBOURG

Renseignements dominés par MM. Weck et Æby, propriétaires à Fribourg

Dans le canton de Fribourg, nous n’avons pas l’impôt progressif. Nous payons 2 fr, 30 pour mille sur les immeubles ; 2 fr. 50 pour mille sur les capitaux.