IMPÔT SUR LE REVENU
Assiette .
Exemptions
Taux.
Tout revenu, quelle qu’en soit la provenance,
y compris le revenu des
capitaux déjà atteints par l’impôt sur
le capital.
Aubergistes, pour le produit de leur
industrie déjà soumis à un droit de
patente.
Revenus de capitaux exempts de l’impôt
sur le capital.
Revenus inférieurs à 501 fr.
Fixé annuellement. Le taux simple est
de 0,50 0/0, quand le taux simple de
l’impôt sur le capital est de 1 0/00.
Pour les revenus de :
501 à 700 fr. 1/2 du taux simple.
701 à 900 fr. 3/4 du taux simple.
901 à 3.000 fr., taux simple (en 1897
0,50 0/0).
^3.001 à 5.000 fr., le taux simple est
augmenté de 20 0/0 par 500 fr.
5.001 à 6.000 fr., le taux inférieur est
augmenté de 20 0/0 par 1 .000 fr.
6.001 à 12.000 fr., le taux inférieur est
augmensé de 30 0/0 par 10.000 fr.
12.001 et au-dessus, le taux progressif
est de 300 0/0 supérieur au taux simple
en 1897 2 0/0).
