Page:Dufay - L’Impôt Progressif en France,1905.djvu/201

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plus haut le commencement de la progression. C’est donc seulement à partir de mille francs que cette nature de revenus serait touchée par l’impôt. Il y aurait, ainsi, exemption totale d’impôts pour la très nombreuse catégorie de citoyens ne trouvant que dans leur travail leur moyen d’existence ; les ouvriers, ouvrières, manœuvres, domestiques, les petits employés débutant dans nombre de carrières, et petits commerçants. Ici nous n’avons pas une base aussi précise que pour les fortunes révélées par les droits de mutation ; mais il n’est pas téméraire d’avancer que la moitié environ des travailleurs échapperait à cet impôt. C’est à peu près sur ces bases, que l’impôt sur le produit du travail est pratiqué à l’étranger.

En Russie le revenu du travail est exempt d’impôt jusqu’à 1.125 francs.

En Hollande, jusqu’à 650 florins (le florin vaut 2 fr. 08), avec progression de 0.15 centimes jusqu’à 2 fr. 40 pour cent. En Autriche, jusqu’à 600 florins (le florin Autrichien vaut 2 fr. 47) avec progression d’après 95 catégories, très favorable aux revenus agricoles rarement supérieurs à 600 florins. En Italie, jusqu’à 400 lires (400 frs) et probablement bientôt jusqu’à 1.500 francs d’après les propositions de M. Sonnino et l’ouvrage de M. della Volta (traduit par M. Baudoin-Buguet) insistant pour cette élévation du dégrèvement, dans le but de favoriser davantage la formation du capital au profit des travailleurs.

Du reste, l’élasticité de ce mode de taxation permettrait de modifier le taux et la progression après expérience faite et du produit et des besoins de