Page:Dufay - L’Impôt Progressif en France,1905.djvu/301

Cette page a été validée par deux contributeurs.

Mais après tout, ce n’est là que le résultat d’une convention entre les parties, le vendeur et l’acquéreur.

Je n’ai peut-être pas suffisamment expliqué et développé cette observation, qui s’applique, non pas seulement en matière d’enregistrement, mais à tous les impôts frappant un capital. L’acquéreur d’une terre, d’une maison, d’une action ou d’une obligation industrielle, supporte bien le droit de mutation s’appliquant à cet acte ; mais je dis qu’il ne supporte pas, bien qu’il le paye, l’impôt annuel frappant la terre, la maison, l’action et l’obligation acquise, parce que le prix a été, même sans que l’acquéreur s’en doute, fixé sur un revenu, déduction faite de cet impôt^[1]. Or, l’impôt sur le revenu aura pour but précisément d’atteindre dans la mesure que la loi fixera, cette part qui est intacte aujourd’hui, et ne supporte aucun impôt.

En Allemagne, en Angleterre, en Autriche, en Italie, en Suisse et ailleurs, l’impôt sur le capital,

↑ Exemple : Pierre achète à la Bourse cent obligations Paris-Lyon au cours de 460. Il paie 46.000 francs. La Compagnie, payant un impôt à l’État, retient chaque année un franc par coupon de 15 francs, en sorte que Pierre reçoit seulement 1400 francs au lieu de 1500 francs pour cent titres, par an. À première vue, il semble qu’il paie cent francs d’impôt ; la vérité est qu’il ne le supporte pas, parce que le cours de la valeur au moment de l’achat était déterminé par le revenu de 1400 et non celui de 1500. Ces 1400 de revenu sont donc nets d’impôts entre les mains de Pierre, et c’est précisément sur ce chiffre que l’impôt sur le revenu personnel devra s’établir.
Si les cent obligations, au lieu de 1400 francs, avaient produit 1500 francs, Pierre les aurait achetées 49.000 francs au lieu de 46.000. Il a donc conservé en sa possession ces trois mille francs de différence. Il ne supporte donc aucun impôt sur les 4.600 et sur les 14000. Cela démontre que l’impôt sur la chose n’atteint pas la personne lorsque cette chose donne un produit sans travail de la part de son possesseur.

[1] Exemple : Pierre achète à la Bourse cent obligations Paris-Lyon au cours de 460. Il paie 46.000 francs. La Compagnie, payant un impôt à l’État, retient chaque année un franc par coupon de 15 francs, en sorte que Pierre reçoit seulement 1400 francs au lieu de 1500 francs pour cent titres, par an. À première vue, il semble qu’il paie cent francs d’impôt ; la vérité est qu’il ne le supporte pas, parce que le cours de la valeur au moment de l’achat était déterminé par le revenu de 1400 et non celui de 1500. Ces 1400 de revenu sont donc nets d’impôts entre les mains de Pierre, et c’est précisément sur ce chiffre que l’impôt sur le revenu personnel devra s’établir.
Si les cent obligations, au lieu de 1400 francs, avaient produit 1500 francs, Pierre les aurait achetées 49.000 francs au lieu de 46.000. Il a donc conservé en sa possession ces trois mille francs de différence. Il ne supporte donc aucun impôt sur les 4.600 et sur les 14000. Cela démontre que l’impôt sur la chose n’atteint pas la personne lorsque cette chose donne un produit sans travail de la part de son possesseur.

[1]