Page:Dufay - L’Impôt Progressif sur Le Capital et le Revenu, 1906.djvu/70

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Cette page a été validée par deux contributeurs.
— 60-61 —
Impôt sur le revenu du capital
CATÉGORIES NOMBRE
redes propriétaires
TOTAL
de leur fortune
MOYENNE
de
la fortune
dans
chaque
catégorie
REVENU
de la
fortune totale
à 3%
REVENU
de la fortune
individuelle
à 3%
TAUX
de l’impôt sur
le revenu
PRODUIT
de l’impôt sur
le revenu
individuel
PRODUIT TOTAL
de l’impôt
fr. fr.
De 1 à 500 4 183 865 1 063 952 225 254 31 918 000 7 62 » » »
501 2 000 3 597 475 4 520 050 185 1 250 135 600 000 37 50 » » »
2 001 10 000 3 610 495 17 391 964 265 4 000 522 000 000 120 » » » »
[1] 10 001 50 000 1 471 470 31 079 523 825 28 000 932 400 000 840 » » » »
50 001 100 000 240 660 17 084 941 555 71 000 512 000 000 2 130 » 4 % 45 20 10 877 832
100 001 250 000 155 715 24 461 217 865 160 000 733 900 000 4 800 » 5 190 » 29 585 850
250 001 500 000 54 180 19 383 061 355 357 753 581 000 000 10 740 » 6 596 » 32 291 250
500 001 1 000 000 25 340 17 237 322 270 680 000 517 110 000 20 400 » 7 1 358 » 34 411 720
1 000 001 2 000 000 10 885 15 748 209 890 1 447 000 472 500 000 43 410 » 8 3 392 » 36 921 920
2 000 001 5 000 000 4 305 12 379 889 805 2 875 750 371 400 000 86 300 » 9 7 677 » 33 049 485
5 000 001 10 000 000 1 255 8 058 189 735 7 217 400 241 770 000 216 550 » 10 21 550 » 27 045 250
10 000 001 50 000 000 363 7 508 898 040 20 686 000 225 270 000 620 585 » 11 68 154 » 24 739 902
50 000 000 et au-dessus 105 8 566 028 950 85 000 000 257 000 000 2 600 000 » 12 311 800 » 32 739 000
5 533 868 000 261 662 219
  1. Cette catégorie de 10 000 à 50 000 francs renferme un certain nombre de propriétaires possédant un revenu supérieur à 1 000 francs. Le document de l’Enregistrement que nous avons actuellement sous les yeux, ne permet pas d’en déterminer actuellement l’importance. Il y aurait donc, de ce chef, un ensemble de revenus donnant lieu à la perception d’un impôt assez considérable qui s’ajouterait à celui déterminé par le tableau. Remarquons, du reste, que le revenu de 3 % qui a servi de base à ces calculs, est certainement un peu inférieur au revenu réel. Mais en faisant bénéficier chaque catégorie du taux inférieur appliqué aux catégories à revenus moins élevés, ainsi que nous l’avons dit pour l’impôt sur le capital, on a sur le produit de l’impôt une réduction d’environ 60 millions ; d’où l’impôt produit serait de 200 millions en chiffres ronds, au minimum.