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CHAPITRE SIXIEME.
De la législation en matiere d’impôts.
Les principes sur lesquels est fondée la loi bursale, doivent dériver de la constitution même de l’état où elle a son exécution. Ces principes aussi simples qu’évidens, doivent s’identifier autant qu’il est possible avec ceux des loix qui réglent & assurent l’ordre public, sans quoi leurs contradictions respectives, aux points de tangeance qu’elles ont ensemble, dérangeroient l’harmonie qui doit regner entre toutes.
La loi détermine la quotité de l’impôt, l’objet qui y est assujetti, la maniere de le percevoir, l’époque à laquelle il est perceptible, & la peine à décerner contre celui qui s’y soustrait : il
