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CHARTE
Constitutionnelle du Royaume de Pologne
TITRE I.
Relations politiques du Royaume.
Article 1.
Le royaume de Pologne est à jamais réuni à l’Empire de Russie.
Article 2.
Les Rapports civils et politiques dans lesquels Nous le plaçons ainsi que les liens qui doivent consolider cette réunion, sont déterminés par la présente Charte que Nous lui accordons.
Article 3.
La Couronne du Royaume de Pologne est héréditaire dans Notre Personne et dans celle de Nos descendans, Heritiers et Succésseurs, suivant l’ordre de Succéssion établi pour le Trone Impérial de Russie.
