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Page:Dziennik praw Królestwa Polskiego. T. 1, nr 1-7 (1816).pdf/6

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Article 4.

La Charte Constitutionnelle établit le mode et le principe de l'exercice de la Souveraineté.

Article 5.

Le Roi, en cas d'absence, nomme un Lieutenant qui devra résider dans le Royaume. Le Lieutenant est révocable à volonté.

Article 6.

Quand le Roi ne nomme pas pour son Lieutenant un Prince Impérial de Russie, le choix ne peut tomber que sur un indigène, ou sur une personne à laquelle le Roi aurait accordé la naturalisation, conformément au principe établi dans l'article 33.

Article 7.

La Nomination du Lieutenant se fera par un Acte public. Cet Acte déterminera précisément la naturel et l'étendue des pouvoirs qui lui seront délégués.

Article 8.

Les rapports de politique exté-