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ÉDITS & RÉGLEMENS
CONCERNANT
Les Gens de la Religion
Prétenduë Reformée
Prétenduë Reformée
Déclaration du Roy,
Du mois de Novembre 1662
Concernant les Terres abandonnées dans la Haute et Basse Alzace, etc.
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OUÏS par la grâce de Dieu, Roy de
France et de Navarre : À tous
présens et à venir Salut. Depuis
que le traité de paix conclu à
Munster le 24 Octobre 1648, la Haute et Basse
Alsace. Zuntgau, la Comté de Ferrette, Brisac
et des dépendances, qui avoient été conquis par
nos Armes, nous ont été cédés pour demeurer à
jamais unis et incorporés à nôtre Couronne ;
Nous avons apporté tous nos soins pour faire
ressentir à nos nouveaux Sujets et Habitans
desdits Païs les avantages de nôtre protection
et la douceur de nôtre domination, en leur
accordant des soulagemens beaucoup au-delà
de ce que la nécessité de la guerre et l’état lors
présent de nos affaires sembloient le pouvoir
permettre ; en effet, après plusieurs marques
