plein & entier effet, & d’être exécutés en tout leur contenu, selon leur forme & teneur, sans novation ni dérogation.
VII. Maintenons le directeur général’de nos bâtimens dans la direction des artistes & artisans logés sous la grande galerie de notre château du Louvre à Paris , confirmant, en tant que besoin est, à ceux que nous admettrons, fur k rapport’ de notre directeur général, dans ladite galerie, ks privilèges 8c droits réglés pat nos lettres-patentes du 22 décembre 1608, régistrées en notre, parlement k 9 janvier 1609 ’, ’& par celles du. mois de mars 1.671 , régistrées en notre parlement. le 5 mai.suivant, lesquelles lettres nous voulons être exécutées fans novatión ni dérogation.
VIII. Le directeur & ordonnateur général de nos bâtimens fera autorisé / comme par le passé, & l’autorisons par ces présentes eh tant que be- •soin, à faire par nos ordres & en notre nom, ’en la manière accoutumée, toutes les acquisitions de fonds bâtis ou non bâtis que nous jugerons à propos d’ordonner pour l’éxécutiph des plans ou projets que nous aurons arrêtés, en ce qui con-’cerne nos bâtimens & autres objets de 1 administration qui lui appartient : voulons & ordonnons qu’il en soit usé -, à l’égard des portions ; de terreins par nousaçquis qui n’entreroient pas dans l’éxécution de nosdits plans & projets, "çomme il en a été usé par rapport aux emplace- •rhens de même genre mentionnés dans les lettrespatentes du mois d’avril 1698 , & dans la décla- "ration du 7 avril 1699 , régistrées èn notre parlement les 16" mai 1698 , & 29 avril -16995 &, confirmant d’abondant ks dispositions defdites kttres^pafentes & déclarations !, nous avons dit & déclaré,disons & déclarons, voulons & nops plaît, que k surplus dés emplacemehs bâtis ou hon bâtis, déja acquis, ou qui le feroient à l’avenir , en la formé & pour les objets ci-dessus spécifiés, qiii "rie font pas entrés ou qui n’entrerbient-pas dans l’éxécution de nosdits plans & projets, soient reyendus après l’entière exécution de nosdits plans 8r projets, même plutôt s’il y a lieu , parylë directeur & ordonnateur généralde nos bâtimens, en cette,.même qualité, en- ojjservant ks formalités telles que de _droìt , pour consommer ks ventes en faveur de eèux’qûi se présenteront pour acquérir, & qui-ne pourront
être valablement déchargés "du -prix j moyennant ’ lequel îls sc feront rendus adjudicataires-, qu’en ie raàlifarit ënrre les mains & fur-la ! quittance du trésorier de nos bâtimens, pourpár lui en compter, comme dé fé ? autres recettes. Entendons que ks objets ainsi Vendus, tant ppur ce qui en existç à présent.,- que pour çe qui pourra se trpu- . yer à l’avenir’dàiís ; le même genre/ ne puissent jamais être" cènsésni réputés’ avoir fait partie , ni fairepartie de nos domaines, & fans que les acquéreurs puissent être troublés, évincés, in- "^uiétés ?"h ? fujef-s à aucune pxe ; ou rçcíierchf, fous prétexte que cès erhplacemens auroieht ’été par nous possédés. Entendons au surplus que -, dans le càs où il n’auroit pas été disposé,desdits excédens d’acquisition dahs-le délai de dix années après l’entière exécution des plans.ou projets’ qui auraient rendu lesdites acquisitions.né.cessairés , les’ receveurs de nos domaines /-chacun dans kurs départèmëns , seront & demeureront autorisés- à sc mettre en possession desdits excédens , pour les régir & en faire recette comme de nos autres domaines.
IX. Voulant établir un nouvel ordre dans l’âdministration de nos bâtimens, nous "avons éteint, supprimé & révoqué, à compter du jour de l’enregistrement des présentes, le> titre, l’état & commission de notre premier architecte, ensemble les émolumens, fonctions 3 droits &" prérogatives attachés- à ladite commission. Permettons néanmoins au sieur Mique , notre premier architecte, que nous destinons à une autré commission dans rie service de nos 4âtimens, & au sieur Gabriel, son prédécesseur, à qui noùs ayons accordé ! un brïvet d’honneur, de continuer chacun à se dire & qualifier notre premier architecte ,sans pouvoir par ledit sieur Mique prétendre à l’avenir aux émolumens ou à l’exercice des droits, fonctions 8c prérogatives qui pouvoient dépendre de ladite qualité ; réservons néanmoins audit sieur Gabriel l’ëffet- entier du brevet que nous lui avons accordé, comme une récompense de ses longs fer-’ vices ; & nous voulons que, conformément audit brevet, il conserve fa vie durant la direction de notre académie d’architecture, & la ! présidence d’icellë en l’absehçe du directeur général :de "nos bâtimens.
X. Nous avons éteint & supprimé, éteignons & supprimons les trois offices triennaux d’intendans & ordonnateurs généraux de nos bâtimens, jardins, airts, académies & manufactures royales, dont sont en ce moment pourvus ks sieurs Hazon ", Bilíaudel & Trouard, & Jes troisroffices aussi triennaux de contrôlenrs généraux de nosdits bâtimens, dont sont pourvus les sieurs Gabriel père & fils ,’ en survivance l’un de l’autre-, Je - sieur Mollet & le sieur Souflorj ordonnons/en conséquence de pette suppression, que ks gages/ augmentations dp gages, taxations on droit d’exercice de commis, 8c généralement tpus émulurnens qui ont été ou pu être attachés auxdits pfficès ;, soient’ également éteints & supprimés !, & :qu’ijs soient rejettes des états" des dépenses de nps.bâtimens 5 voulons que, dans k délai de quatre mois, ks titulaires desdits offices remettent leurs provisions , quittancés de finances & autres titres - de propriété, entre les-mains du sieur contrôleur -généralde nos. finances, pour être.pourvu ; à la liquidation desdites finances , & ensuite à leur remboursement des deniers que nous ferons à cet effet verser dans la caisse de nos bâtimens, & sur les distributions que nous en ordonnerons.
