tour à tour si généreuse & si barbare, expier les forfaits qu’elle a commis dans l’Inde. Puisse-t-elle établir, parmi les indiens, la loi sacrée de la propriété, jusqu’ici connue en Asie d’une manière bien imparfaite, assûrer à jamais leur tranquillité & leur bonheur. ’ .-, Les circonstances sont très --favorables pour cette révolution : -elle fait pourquoi elle á perdu : TAmériquè ; elk fait pourquoi scs conquêtes dey - TÎhdè lui ont été’fí.’pe’u ayantágeílscs ; ; çlk est bien instruite des loix [1], des mœurs, des usages & du caractère des indiens : elle n’ignore pasJes funestes fuites du systêrrie d’ad’m'inistrátipn qu’à suivi, & des ordres qu’a donné là,cómgnie : elle possède foutes ks conhoissances relati-, Ves au local, à la langue, à lá’ propriété ; élk à’ dé grands devoirs ! ’z fèmplir ; élk" à tó.us lës moyens possibles ; de les remplir ,. & .si elle- ne lès remplit páselle serâ très -criminelle.
Si- des vues d’humâhité, dé draìturé & de’ noblesse hé k déterminent, point., oh ’ pêut crois e. qu’elle écouteraun joutses intérêts. Lá compagnie, fiiálgré se.s’cbnquêtes , malgré ses immenses revenus ; malgré le nombre incroyable [2] de ses sujets, n’est pas florissante, elle se trouve dans un état voisin de la banqueroute.
yyDis. ’ tribunaux du Bengale.’ V ! ~ ypici’les epûfsdé justice étabíiésdans lés principaux étáblissërftëhs dé Ja compagnie, & sur-tôut dáns 1 lé [Bengale ’, dôrit ií’ést’.içí qUe’stiofî.
- 1°. Lit c’out’du maire.
- Çette còúr est çómposée
áu’maiïe" &’de neuf áldërmahs. Le maire 8ç sept ; " çîës aider ìiiáhs dóìy élit être fujëts dé PAngleterre , & nés díris 1 Cëtte iííe.. Les deux áu’très peuvent être" dés étrangers ; ! mais fujëts d’une puissance álíjéédèlaGtâridê-Bfetaghé : ,
- .’....’.,--- ,
. . „Ce tribunal jugé toutes les.. actions civiles, praèès óíí contestations" .qui íurykhtíeht’ dâhs Jes è(ibW(irfiSayÀt :lï’tompigtùé
- il fáut eh. !exceptéslës
"’ procès-entre ks JnatUfels du.páys sëuréniént. Oh lëur a Jàssséle 1 droit ’. de se-Juger- e"uxhiêrhes , a moins quelles deuxparties hë se souhîetteht " valphtairéméhf % la’déçisiòh dé’ là çòur àu-’.rHairéV-]^lIë.rVérifiê-..è.iïÌ^"tfc,rîè,s ’tëítamèhs, &.èlk jugé lës di.séuffip’hs" ;^ - personnes qui ’meurent intestats. .’ _’ :. )’ ; ! !.,’.-. ~] ’.',2° . La cçut ’â'es ’ àppels, Elle. est’ cômposeé’ du . geúvèfnéùt’& ! cohs^il.de’Çàiçuf a,j’eìle est ’chargée par lá çliartre de jugés définitivement dé tous
IeS appels è(uî se font de .là-cour- au maire, áítit le cas oùje fond : du procès n’est pas dé plus de mille ! pagodes , c’est - à - dire , d’enviròh quatre cens livres sterlings. Lorsqu’on plaidé pour lin e somme plus considérable , on appelle de la cour du maire au rpi 8c à son conseil ; mâis l’appel-Jant doit donner caution pour le paiement dela somrhe adjugée, de Pintérêtdé Já somme depuis k joùr’dè Ja sentence , & des frais’ du procès.’ ," , - j°. La.’ -cour des : requêtes. Elk est cúmposéedè virtgt-qúa’tré commissaires, que choisissent ordinairè íheritk gouverneur 8c le conseil ;de !’.Cakutta’ parrni Jes principaux membres de’ cetté ville. Ce- , tribunal s’assemble tous les’,jeudis.’ ; il .fuit les ordonnances ; & les régkmens que luiehv’pié detemps en teinpsla-cour dès directeurs. Iía’pleirr ^pouvoir de Juger toutes lés âctiòn’S òu procès j dans lesquels le fpnd en litiges n’éstpas de plus • de cinq pagodes , c’est-à-diré ’, dé^çt’.'schéliiigs.L
- Les ’commissaires siègent par tour,’
8c on’• changes la moitié des vingt- quatre membres 1 Té" premier ; jeudi du mois de décenibre ; : ks plus anciens sonr remplacés par de nouveaux : qu’on élit au -scrUtih^
Le gouverneur" & lés rhëinbres duJ conseil de ! . Calcutta ! sont autorises’pár la ’chártre à- faire les !
- fonctions de juges ’deypaix dans cette ; ville , &
- dans"toutes les’ factoreries qui lui sont.subordonhées.
Ils ónt.’ïe même, pouvoir que. les" juges de paix -d’Angleterre. ;
4°. La cour des assises. Elle est Composée du
gouverneur & conseil ; de ; Calcutta ; elle tient des assisesou sessidrisde paix cjuatre’ fois par an dans lës districts de Calcutta. Le resté de Pâhnéè,’ c’est Unè cour semblable à celle" ètoxúr fy TerminenLes
- membres sont éh outre córnrniflaires A’ouïr- 8c terminer ,
& chargés-de" jugera puhír ks çrirhes qui se commettent dans les 4istricts de Calcutta, ou les factoreries qui dépendent de ; cette ville. 111 faut yenexceptér seulement le crime de ".hau’te-’ ti-âhison^fur lequel ils n’ont pas "droit de prp-
- honc-er.Jla cour des astifis8c les commissaires nòm- ;
rtíes ’patelle procèdent contréles’Crimihels,
fui- !- VahtJâ forhíë usitée eh Angletérrëi Lorsque lés
- circonstances Jé permettent.,
ils envoient unwar-’rant au shérif, en le chargeant de pexécuter^ & d’assembler un nòmbreconvenáble d’habiranspour servir de grands & de petits jurés. Çe. tribunal remplit d’áilkúrs toutes.les fonctions que reni- ;
! plissent dans Ja Grande-BretagneJes juges" "dé^aix :
1 j-8í les cohímistaires d’oui r 8c terminer, 8zÇ.’l Ls’assemble dans les) temps & les Heux qu’il juge , à propos.
- ↑ M. Hastings est venu à bout de se procurer ces loix qu’on tient si cachées, & il les a fait imprimer sous le titre de Code des Gentoux.
- ↑ Quoique les pamphlets & les livres anglois parlent sans cesse du nombre de sujets que la compagnie possède dans l’Inde ; quoique cette évaluation se trouve presque chaque jour dans les discours des membres du parlement, elle n’est pas encore connue d’une manière assez précise. Lorsque nous ferons l’article Coromandel, ou Madrass, nous serons peut-être plus instruits.
