donner, puisqu’il attire une partie des hommes & des moyens qu’on voudroit tous concentrer dans l’Isle-de-France, qui n’en est éloignée que de trente-cinq lieues. Voyez l’article Isle-de-France.
BOURBONNOIS, (province de France). Voyez dans le Diction. de Jurisprudence l’époque de sa réunion à la couronne, &c.
BOURGEOISIE. Voyez le Dictionnaire de Jurisprudence.
BOURGOGNE. (duché de) Voyez le Dict. de Jurisprudence. On y trouvera en peu de mots ce qui regarde les états. Le Dictionnaire Universel de M. Robinet offre tous les détails qu’on peut desirer sur cette matière.
Bourgogne. (cercle de) Il fut déclaré un des dix cercles de l’empire d’Allemagne, par Maximilien I, l’an 1512, & confirmé par Charles-Quint, de la manière la plus authentique, à la diette de Worms en 1521, à la paix publique de Nuremberg en 1522, & sur-tout par le recès de la diette d’Ausbourg en 1548. Lors qu’on l’établit, il étoit d’une fort grande étendue ; il comprenoit le duché de Lorraine, la Franche-Comté, & les dix-sept provinces des pays-bas, & il appartenoit tout entier à la maison d’Autriche, à cause du mariage de Maximilien avec l’héritière de Bourgogne ; mais les guerres & les révolutions l’ont beaucoup diminué. Sept des dix-sept provinces du Pays-bas qui se trouvoient dans son arrondissement, composent aujourd’hui la république de Hollande. Louis XIV a fait la conquête de la Franche-Comté, & Louis XV a acquis la Lorraine.
Quelques écrivains de Droit public, veulent que ce cercle subsiste toujours. Ils conviennent qu’on en a démembré plusieurs districts en faveur de la France, de la Hollande & de la Prusse, dans les duchés de Brabant, de Limbourg, de Luxembourg & de Gueldres, & dans les Comtés de Flandres, de Hainault & de Namur ; mais ils prétendent qu’il conserve son rang dans l’empire d’Allemage. Dans les questions de cette espèce, on ne doit examiner que le fait : si le cercle de Bourgogne n’envoie plus de membres à la diete ; s’il ne paye plus les contributions de l’Empire, il n’est plus un cercle. Or il paroît qu’il n’envoie plus de membres à la diete, & qu’il ne paye plus les contributions de l’Empire.
Il donnoit sa voix à la diete dans le collège des Princes, sur le banc des séculiers, immédiatemement après celle de l’Autriche. Il présentoit deux assesseurs à la chambre de Wetzlar. Sa taxe pour cette chambre étoit de 405 rixdalers 72 creutzers. Quant aux autres contingens de l’Empire, il fournissoit originairement autant que que deux électeurs, s’il s’agissoit de besoins ordinaires, & autant que trois, s’il s’agissoit de faire la guerre aux Turcs.
Au reste, si l’on veut absolument que le cercle de Bourgogne soit encore un des cercles de l’Empire, il faut observer que les domaines étant soumis à la maison d’Autriche, son administration ne peut être la même que celle des autres ; s’il forme quelques assemblées, ce ne peut être à la façon des autres cercles, ce ne peut être, comme dans ceux-ci, par la direction de divers princes ou états ; un seul lui en donne l’ordre immédiat, & ses assemblées ne sont & ne peuvent être que des assemblées provinciales. Dans cette supposition, il faut regarder les états du Brabant comme la diete de ce cercle.
Voyez les articles Brabant & Pays-bas Autrichiens
BOURGUEMESTRE. V. le Dict. de Jurispr.
BRABANT. Voyez sa position & son étendue dans le Dictionnaire de Géographie. On y trouve aussi un précis de l’histoire politique du Brabant, auquel nous renvoyons les lecteurs.
L’Autriche possède la plus grande partie du Brabant, principalement la partie méridionale, qui comprend Bruxelles & dix-huit autres villes fermées, un grand nombre de bourgs & de seigneuries, & plus de cinq cents villages. La partie septentrionale, qui renferme Bois-le-Duc, huit autres villes & près de deux cens villages, appartient à la Hollande : c’est une des premières conquêtes des Provinces-Unies. Bruxelles est le siège du gouvernement autrichien ; la Haie est celui du gouvernement hollandois. Les membres du premier forment, sous l’inspection du gouverneur général des Pays-Bas autrichiens, un conseil d’état, un conseil privé, un conseil des finances & des domaines, une chambre des rentes & une cour des fiefs. Les membres du second forment, sous l’inspection du statdhouder, & sous les ordres des états généraux, un collège de 8 conseillers, à la tête desquels est un président.
Le Brabant autrichien, qu’on divise en quartier de Louvain, quartier de Bruxelles, quartier d’Anvers avec la seigneurie de Malines, est encore un pays d’état ; le clergé, les nobles & les bourguemestres & pensionnaires des villes de Louvain, de Bruxelles & d’Anvers, s’assemblent ordinairement à Bruxelles quatre fois l’année ; ils délibèrent sur le rapport de deux membres du clergé & de deux de la noblesse : ces commissions ne sont pas perpétuelles ; les membres du clergé les quittent au bout de six ans, & ceux de la noblesse au bout de quatre.
Outre le conseil de Brabant, il y a plusieurs autres conseils & tribunaux qui résident à Bruxelles. Le conseil d’état présidé par le souverain ou le gouverneur général est composé ordinairement de l’archevêque de Malines, primat des Pays-Bas, du chef-président, du chancelier de Brabant, du président du grand conseil & de quelques autres Conseillers au choix
