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DISCOURS

Elles se trouvèrent chargées de plus gros capitaux de dettes après la chûte du systême qu’auparavant, parce que les billets de mille & de dix mille livres durent déclarés actions rentières, dont le roi répondoit.

En 1718, les revenus & la dépense étoient au pair ; en 1721, la dette se trouva d’un milliard sept cents millions sept cents trente-trois mille livres. Il fallut de nouveau augmenter les impositions : on réduisit aussi l’intérêt des contrats au denier quarante, & on dit encore divers retranchemens sur les dépenses que l’on avoit rétablies, pour parvenir à la libération de l’Etat ; mais la plaie qu’il avoit reçue étoit trop profonde pour être si-tôt guérie. On peut même assurer que les crises qu’il ressent encore de nos jours, ont toujours le même principe.

Suivons les opérations de finances qui succéderent au systême de Law. Le dixième, qui avoit été supprimé en 1718, fut remplacé par le cinquantième en 1725. La déclaration du 5 juin ordonna qu’il seroit levé en nature sur tous les biens-fonds, terres, prés, bois & autres biens produisant revenus pendant douze années, pour finir au premier octobre 1737. Son produit devoit servir au remboursement des rentes assignées sur les fermes & sur les tailles, à ceux qui voudroient le recevoir, avec une remise sur le capital.

L’année suivante, une autre déclaration du 21 juin révoqua la perception de cet impôt en nature, & la convertit en argent, par imposition ou par forme d’abonnement : elle ne subsista que jusqu’en 1728. La guerre de 1733 ramena dans les finances le plan ancien & vicieux qui avoit été suivi sous le règne précédent. On abandonna les restes du bail des fermes de 1726, moyennant une somme si peu proportionnée à leur objet, que l’auteur des Recherches & considérations sur les finances dit que cette opération coûta soixante millions à l’Etat. On revendit les offices sur les ports au tiers de leur valeur ; on rétablit le dixième : puis on créa des rentes sur la ferme des gabelles, sur celle des aides, sur les tailles, sur les postes : on ouvrit aussi des tontines, des emprunts viagers ; on érigea une loterie royale. Ces différens moyens fournirent aux besoins jusqu’à la paix. La suppression du dixième suivit de près la signataire des préliminaires arrêtés le 3 octobre 1735. Mais on continua d’user des mêmes expédiens que ci-devant, pour acquitter les dettes de la guerre. On n’étoit pas près d’arriver à cet heureux but, qu’une nouvelle guerre obligea, en 1740, de chercher de nouvelles ressources.

On en trouva dans les mêmes moyens que nous venons de voir mis en pratique. Le dixième fut rétabli en 1741, & étendu sur l’industrie. On n’érigea pas alors de nouvelles charges, mais on taxa les anciennes, c’est-à-dore, qu’on assujettit, en 1744, les titulaires à payer des supplémens de finance. Celui des secrétaires du roi fut de vingt-cinq mille livres, les autres à proportion de la valeur des charges, & fixé à-peu-près au cinquième de leur prix.

L’année suivante, on revint au systême de création d’offices, avec le titre d’inspecteurs & contrôleurs, des maîtres & gardes du corps des marchands, des jurés des communautés d’arts & métiers ; mais ces corps aimerent mieux fournir la finance de ces charges, que de les voir établir, & ils se chargerent de percevoir les attributions qu’on y avoit attachés. Dans la suite, on ajouta deux sols pour livre au dixième, pour être perçus même après la suppression de cette imposition ; on mit quatre sols pour livre sur la capitation ; on augmenta les droits d’entrée & d’octroi des villes, la taille, l’ustensile, & enfin on assujettit à un nouvel impôt les cires, les suifs, le papier, la poudre à poudrer & le carton ; le droit de marc d’or sur les charges & offices, tant casuels qu’héréditaires, fut établi dans le même tems. C’est ainsi qu’on parvint à l’heureuse époque de la paix de 1748. Elle ne dura que huit ans, & une nouvelle guerre força de rétablir une partie