tituante souscrivaient aux principes d’où cette doctrine découlait. Tronchet fut appelé par un vote exprès de l’Assemblée à donner son avis. Bien que moins passionné pour l’égalité, il n’est pas moins fidèle à l’orthodoxie philosophique que Robespierre. Il commence par invoquer l’état de nature : « La nature a donné en commun la terre et ses dons à tous les hommes… Mais elle n’a donné à aucun homme tel ou tel domaine particulièrement… La propriété naît de l’occupation… Elle est moins un droit qu’un fait impossible d’attribuer à l’homme dans l’état de pure nature un véritable droit de propriété, il est encore plus impossible de donner à ce droit un caractère de perpétuité et de transmissibilité… C’est l’établissement des sociétés civiles, c’est la réunion conventionnelle des hommes en société qui est la seule source véritable du droit de propriété et de la transmissibilité d’un individu à un autre après le décès du possesseur. » Il est vrai qu’il aboutit à des conclusions différentes de celles de Robespierre en ce qui concerne la liberté de tester (il accorde au père la disposition du quart de ses biens) ; il y a là une trace de l’influence des Physiocrates ; mais que ce soit lui qui se contredise ou le député d’Arras, nous n’avons pas à le rechercher en ce moment : l’intérêt de son intervention est dans l’hommage qu’il rend, d’accord avec la grande majorité de l’Assemblée, aux principes posés par les philosophes, à savoir que la propriété est une délégation de l’Etat, que sa transmissibilité résulte d’une volonté expresse du législateur, qu’elle est enfin, même dans la famille, personnelle et momentanée ; ce qui constitue l’Etat l’unique détenteur permanent et le dispensateur de tous les biens. D’autres reprendront bientôt les conséquences que Robespierre en tirait dès 1791 en faveur de l’égalité absolue et de la division des biens à l’infini.
