la municipalité et de publier le règlement. »
Condorcet, dans son rapport à l’Assemblée législative, affirme que la liberté de l’enseignement est « la conséquence nécessaire des droits de la famille et des droits de la vérité », il la « soustrait aux prises de toute autorité publique » et il célèbre les bienfaits de la concurrence qui « stimule le zèle des institutions officielles » et d’où résulte, « pour les écoles nationales, l’invincible nécessité de se tenir au niveau des institutions privées. »
Daunou disait à la Convention ; « Vous ne devez porter aucune atteinte ni à la liberté des établissements particuliers d’instruction, ni aux droits plus sacrés encore de l’éducation domestique. »
Lakanal défendait à la tribune de la Convention, le 26 juin 1793, les articles 40 et 41 d’un projet de loi dressé par le Comité d’instruction publique sous la présidence de Sieyès. Ces articles étaient ainsi rédigés : « Article 40 : la loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu’ont les citoyens d’ouvrir des cours ou écoles particulières et libres sur toutes les parties de l’instruction et de les diriger comme bon leur semble. — Article 41 : la nation accorde des récompenses aux instituteurs et professeurs tant nationaux que libres. »
Danton repoussa le projet de Lepeletier de Saint-Fargeau et de Robespierre, et tout en acceptant l’idée d’écoles nationales, revendiqua pour les pères de famille le droit de ne pas y envoyer leurs
