Page:Faguet - Le Libéralisme.djvu/76

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Cette dualité a cessé naturellement après 1789, la magistrature étant devenue dépendante du gouvernement, subordonnée à lui, et s’étant, à cet égard, confondue avec la police. Le gouvernement n’a plus eu besoin d’une seconde administration pénale à sa dévotion, du moment que la première y était.

Cette dualité de l’administration pénale sous l’ancien régime s’est très clairement manifestée en mille circonstances ; mais notamment dans « l’affaire du Collier » en 1785. Il y avait sinon crime de lèse-majesté (en tout cas ce n’est pas mon avis) de la part du cardinal de Rohan, du moins faute, et grave, d’insulte, par bêtise, à la reine. Il n’y avait pas de cas, selon moi, où la lettre de cachet ou l’ordre d’exil fût plus indiqué d’après tous les précédents. Louis XVI devait exiler le cardinal de Rohan à soixante lieues de Paris ou le rafraîchir de dix ou quinze mois de Bastille. Il ne le voulut pas et il fit déférer le Cardinal au Parlement de Paris avec sa complice, Mme de La Motte. Mais on fut stupéfait de cette procédure véritablement inusitée. Elle fait, du reste, honneur au libéralisme de Louis XVI. Mais elle est bien un signe de la date et des « temps nouveaux ». Jamais pareille idée ne serait venue à Louis XIV ni à Louis XV.

De nos jours il y a unité d’administration pénale, parce que la magistrature est dépendante du pouvoir et par conséquent n’est qu’une variété de