celle qui, à l’origine, a servi de base à l’établissement des prévisions financières.
Que, du fait de la faculté qui serait laissée à chacun d’accepter ou de refuser l’assujettissement à la loi, la proportion des assurés à faible santé soit plus élevée que la proportion des individus à faible santé dans l’ensemble de la population, et le coût de l’assurance sera d’autant plus considérable et, à ressources égales, les avantages d’autant moins importants pour les intéressés.
L’obligation d’assujettissement est apparue comme le meilleur moyen d’empêcher l’action néfaste des égoïsmes imprévoyants et d’assurer la stabilité désirable.
Enfin, comment rendre cette obligation effective, unanime et certaine ? En prévoyant des sanctions contre les assurés qui ne voudraient s’y plier ? Outre que ces sanctions seraient rendues impuissantes par l’excessive multiplicité des contraventions volontaires, une telle méthode se heurterait aux innombrables négligences. Et puis, quelles sanctions appliquer aux contrevenants insolvables ?
Le moyen considéré comme le plus pratique consiste à obliger l’employeur à prélever sur les salaires de ses ouvriers et employés les sommes correspondantes au montant de la contribution à laquelle ils sont légalement astreints et à les envoyer, avec le montant de ses propres contributions, à l’organisme d’assurance. Ceci sous sa responsabilité. C’est ce que l’on appelle le précompte.
En résumé, la conception rationnelle de l’organisation de l’assurance sociale serait, dans ses grandes lignes, la suivante, compte tenu des nécessités auxquelles nous sommes soumis dans une organisation générale, imparfaite de la société :
Prélèvement, par l’employeur, sur le salaire de ses ouvriers et employés, des sommes correspondantes au montant des contributions dues par eux.
Transmission, par l’employeur, du montant de ces sommes et de ses propres contributions à un organisme départemental ou régional.
Cet organisme, chargé de la répartition entre les diverses branches et caisses d’assurances et de la gestion des fonds, serait l’émanation directe d’institutions locales. Il serait administré par les délégués élus de ces institutions.
Ces dernières auraient pour tâche d’assurer le fonctionnement de l’assurance-maladie (rapports avec les médecins, les établissements hospitaliers, contrôle, etc.) et de distribuer aux ayants-droit les diverses prestations.
L’Union départementale ou régionale, outre le recouvrement, la gestion et la répartition des fonds, serait chargée d’assurer le fonctionnement de l’assurance-invalidité et de l’assurance-vieillesse.
Chacun de ces organismes aurait enfin la personnalité juridique et serait par conséquent totalement responsable de ses opérations.
L’assurance sociale, en France, est en voie de réalisation.
Observons qu’un projet de loi, établi par le gouvernement en 1920, est encore, en 1926, pendant devant le Sénat !
La C. G. T. s’en est activement occupée. Elle a mené une campagne ardente dans le pays. Elle fut d’ailleurs à peu près seule à le faire. Elle a défendu longuement et vigoureusement la conception dont les lignes générales sont ci-dessus résumées. Cette action ne fut pas inutile ni totalement inefficace. On lui a parfois reproché de sortir de son rôle, de dévier dans le sens du mutualisme. Erreur profonde !
Créer un vaste service social et en faire assurer la gestion par l’ensemble de la collectivité est une action inspirée d’un esprit heureusement bien différent de l’esprit mutualiste traditionnel.
Les mineurs ne sont pas mutualistes parce qu’ils s’intéressent à leurs Caisses de secours et à leurs services de retraites.
Et nous ne pouvons croire que faire bénéficier les travailleurs français des conditions de quiétude et de sécurité dont bénéficient les travailleurs de la plupart des autres pays aura pour effet d’entraver leur développement moral et intellectuel.
Bien au contraire. — A. Rey.
Assurances sociales. — L’assurance sociale, réclamée par les deux C. G. T., dans des formes à peu près analogues, a pris une importance considérable dans les préoccupations ouvrières de ces dernières années. Il ne faut d’ailleurs pas se dissimuler que l’assurance sociale s’imposera sous tous les régimes. Il y aura toujours des enfants qu’il faudra élever, des vieillards dont il faudra prendre soin, des invalides, des blessés à aider, des mères qui auront besoin de traitements ou de soins spéciaux.
L’assurance pourra, selon les épreuves, prendre tel ou tel nom, revêtir tel ou tel caractère. Elle n’en restera pas moins, toujours, un devoir social qui participera de la solidarité entre tous les membres d’une même collectivité.
Est-ce à dire que les projets divers qui furent ou restent soumis au Parlement nous donnent satisfaction ? Pas du tout, mais nous ne pouvons pas, à mon avis, refuser d’examiner ce problème qui se pose chaque jour dans notre civilisation dévorante, avec une acuité sans cesse plus grande.
Nous n’avons pas le droit de déclarer que cette question nous est étrangère. La vie des enfants, des malades, des invalides doit nous être suffisamment chère pour nous obliger à étudier le meilleur moyen de l’assurer dignement. Cela ne veut nullement dire que ce soit facile en ce moment, pas plus qu’il serait bien de faire n’importe quel projet à ce sujet.
La question est d’ailleurs extrêmement complexe et difficile à résoudre réellement en régime capitaliste. Il convient toutefois de tirer de ce régime le maximum de bien-être pour le travailleur, pour sa famille. Tout ce qui est arraché au capitalisme est, en fait, une conquête dont on ne doit pas faire fi. Tout le monde accepte, ou presque, de s’assurer sur la vie, contre l’incendie, contre les accidents, etc., parce que, réellement, c’est à la fois une nécessité et une sécurité. Personne ne peut, logiquement, s’élever contre l’assurance sociale. Bien entendu, il ne s’agit pas de confondre l’assurance sociale avec les misérables retraites ouvrières instituées par la loi de 1910.
De celles-ci, nous n’en voulons pas. Nous restons dressés contre elles aussi irréductiblement qu’au moment où Millerand et Briand voulaient nous les imposer.
Ce ne sont pas, en effet, des os que nous réclamons, c’est notre place au banquet de la vie. L’enfant, le vieillard, l’invalide, le malade, le, chômeur, doivent avoir la certitude que le pain, le gîte, le secours, toutes choses qui leur sont dues en raison de leur rôle social, de leur état, ne leur manqueront pas.
Le syndicalisme ne peut écarter l’assurance sociale de ses préoccupations. Le communisme, l’anarchisme ne peuvent davantage ignorer cette question. La pratique quotidienne de la solidarité par leurs adeptes leur fait un devoir de considérer ce problème et pour le présent et pour l’avenir.
Il n’y a donc aucune espèce de doute à conserver,
