naux imposent toujours silence aux reporters assez hardis pour élever quelques critiques à son sujet. De plus en plus, catholicisme et protestantisme se rejoignent et s’entendent pour exploiter la sottise humaine. La lutte contre l’incroyant, leur adversaire commun, les conduit à oublier leurs anciennes querelles et à s’associer pour maintenir sur le globe le joug abrutissant de la Foi. Je reconnais cependant volontiers le mérite de certaines sectes, celles des sociniens et des unitaires, par exemple, qui accordent une large place à la raison ; et j’ai dit ailleurs combien j’avais d’estime pour les quakers, qui remontent à George Fox et restent dans l’ensemble fidèles à l’enseignement si humain de leur fondateur. — L. Barbedette.
RÉFORME FONCIÈRE. La réforme foncière est l’étude des différents régimes possibles de la propriété foncière. Comme son nom l’indique, elle se propose de dégager les réformes à apporter aux diverses modalités de possession ou de propriété du sol en vue d’harmoniser la production et la distribution des richesses. Elle part du postulat que la richesse des nations dépend du bien-être et de la liberté des individus qui les composent. Elle tend vers la libération des individus par la libre disposition des richesses naturelles, après avoir constaté, par l’histoire des peuples, que les régimes de dictature ou de domination d’une classe ont finalement, et partout, amené la misère des masses. Elle se propose, en outre, l’étude des rapports entre la société et les individus, et plus particulièrement le problème de l’impôt qui marque, dans le domaine économique, le tribut prélevé par la société sur le travail individuel.
L’enseignement officiel de l’économie politique laisse singulièrement dans l’ombre le problème de l’impôt, et si, dans la partie traitant de la « distribution », l’impôt est cité et décrit, la théorie de l’impôt est souvent totalement négligée ; il en est de même pour la question du sol. Les traités nous montrent bien les trois éléments : terre (richesses naturelles), capital et travail. Mais ce triptyque n’est, en réalité, qu’un diptyque. On ne peut, en effet, mettre sur le même plan que la terre et le travail, le capital qui n’est que le produit des deux premiers.
Les législateurs de l’Antiquité, et, à leur suite, les physiocrates et les économistes anglais, aux États-Unis, Henry George, ont mis en évidence le parallélisme entre la valeur du sol et l’accroissement de la population et des progrès humains. Il s’agit d’en tirer les déductions que des économistes timorés et effrayés par les progrès de la démocratie n’ont pas osé mettre en pleine lumière. La réforme foncière se propose donc de remettre à sa place légitime l’étude du sol et des richesses naturelles, leur valeur, et de montrer que la rente du sol résulte du travail de la collectivité, et non des individus. Cette rente foncière peut et doit être reprise par la collectivité, car elle est la seule base de l’impôt légitime, à l’exclusion de tous autres.
Évolution de la propriété foncière. — Contrairement à une opinion assez couramment répandue, la propriété individuelle généralisée du sol est de date relativement récente. À l’origine, en effet, quand les peuples étaient chasseurs ou pasteurs, il ne pouvait être question de propriété privée. Et même, dans les premières périodes de la vie agricole, il n’y avait pas lieu à appropriation individuelle du sol, puisque, quand une terre était épuisée, l’agriculteur l’abandonnait et en travaillait une autre ; mais, au fur et à mesure que la population devient plus sédentaire et plus dense, et surtout que la sécurité augmente, la terre est possédée collectivement, avec des partages périodiques entre les occupants. Elle est alors, le plus souvent, attribuée aux familles, ainsi que c’était encore, peu avant la Révolution agraire d’après-guerre en Europe centrale et orientale, le cas
Dans la plupart des pays, la propriété foncière a passé par la phase de la conquête. Elle appartenait aux plus forts qui, une fois la terre conquise, la louaient le plus souvent à des fermiers qui payaient un loyer. C’était le régime foncier le plus courant sous la féodalité. Il était tempéré par des révoltes, dont les plus célèbres ont été celles de la Guerre des Paysans, des Hussites, etc. Là où la propriété a subi l’influence du développement de l’individualisme et de l’égalité civique, le régime féodal a été remplacé par la propriété quiritaire, semblable à celle prévue par le droit romain, et qui donnait le droit d’user et d’abuser (uti et abutendi), qui a été sanctionné par le code Napoléon. Exceptionnellement, en Europe occidentale, il se constitue des propriétés coopératives agricoles pour l’exploitation de terres. On trouve aussi, et plutôt aux colonies, des propriétés sous la forme de sociétés anonymes. Mais des propriétaires reprochent à la propriété individuelle du sol de ne pas être facilement mobilisable. Voilà pourquoi, notamment en Australie, il a été généralisé un système qui a eu son heure de célébrité, institué par l’Act Torrens. Le titre de propriété sur la terre est inscrit sur des registres ad hoc, et il peut être transmis facilement d’un individu à un autre, avec autant de facilité qu’une lettre de change.
La rente foncière. — Les premiers économistes, les physiocrates, avec Adam Smith, J.-B. Say, prétendaient que la terre produisait une rente par une vertu naturelle, comme l’arbre produit des fruits. Mais, s’il en est ainsi, certains se sont dès lors demandé pourquoi la rente n’est pas commune à tous les hommes et pourquoi, tandis que les propriétaires ont reçu la terre gratuitement de la nature, ils la font payer – et cher – à leurs semblables. D’après J.-B. Say, si la chaleur du soleil ou l’influence de l’air pouvaient être appropriées comme la terre, elles pourraient, elles aussi, donner une rente. Et il se félicite qu’il n’en soit pas ainsi. À ce sujet, la revue sociale The Commonweal, a publié les « Louanges au Seigneur » ci-dessous :
« Nous te remercions, ô Dieu, d’avoir placé le soleil au firmament, hors d’atteinte des hommes. Car, si tu l’avais placé en leur pouvoir, nous devrions payer pour chaque rayon de lumière, pour chaque atome de chaleur, comme nous devons payer pour chaque parcelle de cette terre qui, pourtant, appartient à tous. »
Au fond, quand on pousse les propriétaires actuels dans leurs derniers retranchements, au cours de discussions sur la légitimité de la propriété du sol, ils sont, dans l’ensemble, obligés de dire que, si, depuis des siècles, son appropriation est légitimée par l’achat dont elle a été successivement l’objet, à l’origine, elle a été attribuée souvent par astuce, par favoritisme, et davantage encore par la force. Le quirite, le citoyen romain, était désigné d’après son arme ordinaire : la pique.
Or, quelle que soit l’activité des propriétaires du sol, il y a un profit qui est légitime : celui qu’ils retirent de leur travail ; mais il en est un qui n’est pas légitime : celui qu’ils retirent de l’activité des autres êtres humains. Et cette vérité a été mise en lumière avec une très grande force, notamment par un économiste et sociologue américain nommé Henry George, dans son fameux livre Progrès et Pauvreté (un volume de plus de 500 pages, 12 fr. chez Sam Meyer, 18, avenue de la
