RAPPORT
Messieurs,
La commission que vous avez nommée dans la séance du 16 de ce mois, a fait un sérieux examen du nouveau projet de loi sur les élections. Elle a pensé qu’après les longs débats dont la France a retenti, nous devions éloigner de cet examen tout ce qui peut les reproduire. Elle a donc circonscrit avec soin le cercle de ses discussions pour n’y pas rencontrer les disputes et le doute. Quelques raisonnements simples l’ont déterminée, et peu de paroles suffiront au rapport qu’elle m’a chargé de vous soumettre.
Vous n’ignorez pas, Messieurs, les divers changements que ce projet a subis dans la chambre élective. Au milieu des vives oppositions qu’il faisait naître, un amendement inattendu l’a modifié jusque dans son principe. Cet amendement a-t-il porté quelque atteinte à l’initiative royale ? quelques-uns l’ont dit, d’autres l’ont nié. Mais cette question vous semble étrangère. L’amendement est devenu la proposition
