pour accélérer l’échange de la fille du dernier Roi contre les citoyens Camus, Quinette et autres députés ou agents de la République, de nommer pour accompagner jusqu’à Bâle la fille du dernier Roi, un officier de gendarmerie décent et convenable à cette fonction ; de lui donner pour l’accompagner celles des personnes attachées à son éducation qu’elle aime davantage.
« Le Ministère de l’intérieur déclare qu’en exécution de l’arrêté du Directoire exécutif, dont copie conforme est ci-dessus, le citoyen Hüe a été autorisé à suivre Mairie-Thérèse-Charlotte fille du dernier Roi, à l’accompagner à Vienne, et même à rester auprès d’elle, sans qu’on puisse lui opposer les lois de la République française contre l’émigration pour raison de ce voyage, à condition toutefois qu’il ne pourra pas rentrer en France, sans une autorisation expresse du gouvernement français.
une et indivisible.
