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Chapitre V
Du pouvoir exécutif
Article 43
Le peuple français délègue le Pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République.
Article 44
Le président doit être né Français, âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la qualité de Français.
Article 45
Le président de la République est élu pour quatre ans, et n'est rééligible qu'après un intervalle de quatre années.
Ne peuvent, non plus, être élus après lui, dans le même intervalle, ni le vice-président, ni aucun des parents ou alliés du président jusqu'au sixième degré inclusivement.
Article 46
L'élection a lieu de plein droit le deuxième dimanche du mois de mai.
Dans le cas où, par suite de décès, de démission ou de toute autre cause, le président serait élu à une autre époque, ses pouvoirs expireront le deuxième dimanche du mois de mai de la quatrième année qui suivra son élection.
Le président est nommé, au scrutin secret et à la majorité absolue des votants, par le suffrage direct de tous les électeurs des départements français et de l'Algérie.
Article 47
Les procès-verbaux des opérations électorales sont transmis immédiatement à l'Assemblée nationale, qui statue sans délai sur la validité de l'élection et proclame le président de la République.
Si aucun candidat n'a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions de voix, ou si les conditions exigées par l'article 44 ne sont pas remplies, l'Assemblée nationale élit le président de la République, à la majorité absolue et au scrutin secret, parmi les cinq candidats éligibles qui ont obtenu le plus de voix.
Article 48
Avant d'entrer en fonctions, le président de la République prête au sein de l'Assemblée nationale le serment dont la teneur suit :
« En présence de Dieu et devant le Peuple français, représenté par l'Assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique, une et indivisible, et de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution. »
Article 49
Il a le droit de faire présenter des projets de loi à l'Assemblée nationale par les ministres.
Il surveille et assure l'exécution des lois.
Article 50
Il dispose de la force armée, sans pouvoir jamais la commander en personne.
Article 51
Il ne peut céder aucune portion du territoire, ni dissoudre ni proroger l'Assemblée nationale, ni suspendre, en aucune manière, l'empire de la Constitution et des lois.
Article 52
Il présente, chaque année, par un message, à l'Assemblée nationale, l'exposé de l'état général des affaires de la République.
Article 53
Il négocie et ratifie les traités.
Aucun traité n'est définitif qu'après avoir été approuvé par l'Assemblée nationale.
Article 54
Il veille à la défense de l'État, mais il ne peut entreprendre aucune guerre sans le consentement de l'Assemblée nationale.
Article 55
Il a le droit de faire grâce, mais il ne peut exercer ce droit qu'après avoir pris l'avis du Conseil d'État.
Les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi.
Le président de la République, les ministres, ainsi que toutes autres personnes condamnées par la Haute Cour de justice, ne peuvent être graciés que par l'Assemblée nationale.
Article 56
Le président de la République promulgue les lois au nom du peuple français.
Article 57
Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai de trois jours, et les autres lois dans le délai d'un mois, à partir du jour où elles auront été adoptées par l'Assemblée nationale.
Article 58
Dans le délai fixé pour la promulgation, le président de la République peut, par un message motivé, demander une nouvelle délibération.
L'Assemblée délibère : sa résolution devient définitive ; elle est transmise au président de la République.
En ce cas, la promulgation a lieu dans le délai fixé pour les lois d'urgence.
Article 59
À défaut de promulgation par le président de la République, dans les délais déterminés par les articles précédents, il y serait pourvu par le président de l'Assemblée nationale.
Article 60
Les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès du président de la République.
Article 61
Il préside aux solennités nationales.
