Page:Friedrich Carl von Savigny - Traité de droit romain, Tome 1, 1855.djvu/78

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que présente l’organisation des États, c’est-à-dire l’élément historique et individuel, ont été regardées comme autant d’actes arbitraires de la volonté humaine. Ensuite, on a confondu constamment, et souvent sans s’en apercevoir, les diverses significations du mot générique peuple. Ainsi, on entend par peuple : Io cette unité naturelle au sein de laquelle l’État prend naissance et se perpétue de générations en générations là il ne peut être question de volonté ni de choix ; 2o la réunion des contemporains que l’État renferme à une époque déterminée ; 3o la réunion des individus étrangers au pouvoir, c’est-à-dire les gouvernés sans les gouvernants ; 4o dans les républiques, l’ancienne Rome par exemple, l’assemblée des citoyens, organisée par la constitution et où résidait la souveraineté. La confusion de toutes ces idées a conduit à attribuer à l’ensemble des gouvernés, tant le droit idéal du peuple considéré comme unité naturelle [1] que les privilèges du populus romain [4], et à placer ainsi la souveraineté entre les mains des sujets. Si même, sans faire ce dernier pas, on attribue la souveraineté à la réunion de tous les individus contemporains gouvernants et gouvernés [2], on n’arrive pas à un résultat plus vrai. D’abord l’État ne se compose pas de tous les individus pris par tête, mais de certaines catégories que crée la constitution. En effet, ce n’est jamais la totalité