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LOI DU 20 SEPTEMBRE 1792
Le divorce, dans le Code Napoléon, était la dissolution du mariage prononcée en justice sur la demande des époux, ou de l’un contre l’autre.
« Le divorce doit être la constatation publique de la dissolution du mariage par la volonté des époux ou de l’un d’eux.
« L’ancienne loi française n’admettait pas le divorce.
« Législation de servitude, profondément pénétrée des idées monarchiques et catholiques, — dit M. Émile Acollas, dans son Manuel de droit civil, —
