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DUCHÉ DE BADE
Ce Code ne diffère des autres qu’en une clause, celle du constat de l’adultère.
« Il y a adultère de la part du mari, lorsque la concubine habite tellement près du domicile du mari, que celui-ci puisse aller la voir sans cesse. »
HAÏTI
Tout ce qui regarde les tribunaux de cassation est supprimé dans ce Code ; il n’y a pas de Cour d’appel à Haïti.
Un an au lieu de dix mois est prescrit à la femme pour contracter mariage à nouveau.
Une année au lieu de deux années
