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Page:Gaius - Domenget - Institutes, 1866.djvu/116

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§ 177. La même décision s’applique, en vertu du sénatus-consulte, à la personne du pupille, fils du patron, et tuteur.

C’est-à-dire que la femme peut demander le remplacement momentané du tuteur dans certains cas.

§ 178. Car, en vertu de la loi Julia (an de Rome 757) sur la célébration des mariages, celle qui est soumise à la tutelle légitime d’un pupille peut, pour faire constituer sa dot, demander un tuteur au préteur urbain.

Notre auteur cite, comme exemple d’hypothèses où la femme en tutelle du fils du patron, lui-même en tutelle, peut demander qu’on lui nomme un autre tuteur pour un acte. déterminé, celui de la constitution d’une dot. Malgré le respect qui entoure la tutelle légitime dans ce cas, on comprend que les droits de la femme ne puissent être sacrifiés.

§ 179. Le fils du patron est, quoique impubère, tuteur de l’affranchie de son père ; mais il ne peut l’autoriser en aucune manière, puisqu’il ne peut rien faire lui-même sans l’autorisation de son tuteur.

§ 180. Celle qui est soumise à la tutelle légitime d’un fou ou d’un muet peut également, en vertu du même sénatus-consulte demander un autre tuteur pour qu’on lui constitue une dot.

La tutelle des femmes, étant déférée par la loi au plus proche agnat, pouvait incomber à un incapable, soit à raison de son âge, ainsi qu’on l’a vu dans les paragraphes ci-dessus, soit à raison de son état mental ou physique, ainsi que l’in-