que pour cela on appelle aussi droit naturel. Chez les nations modernes, le nom de droit naturel est réservé pour désigner cette partie du droit en usage chez tous les peuples. On appelle droit des gens l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les peuples.
§ 2. Le droit prend sa source dans les lois, les plébiscites, les sénatus-consultes, les constitutions des princes, les édits de ceux qui ont le pouvoir de dire le droit, et les réponses des prudents.
Notre texte indique six sources différentes du droit. Nous les étudierons successivement sous les paragraphes suivants.
§ 3. La loi est ce que le peuple ordonne et établit ; le plébiscite est ce que la plèbe ordonne et établit. La plèbe diffère du peuple en ce que le mot peuple comprend l’ensemble des citoyens, y compris les patriciens eux-mêmes ; au lieu que, par le nom de plèbe, on désigne les citoyens, abstraction faite des patriciens. De là vient qu’autrefois les patriciens disaient qu’ils n’étaient pas tenus d’obéir aux plébiscites, parce qu’ils avaient été rendus sans leur concours ; mais, par la suite, on porta la loi Hortensia (an de Rome 468), qui voulut que les plébiscites. obligeassent tout le peuple ; c’est pourquoi ils furent ainsi mis au rang des lois.
Peut-être vaudrait-il mieux traduire le mot plebs par les plébéiens, car plèbe, en français, désigne le menu peuple, au lieu que plebs s’entend de tout ce qui n’est pas aristocratie, et comprend, par conséquent, ce que nous appelons bourgeoisie, laquelle diffère de la plèbe.
