§ 4. Un sénatus-consulte est ce que le sénat ordonne et établit ; les sénatus-consultes obtiennent force de loi, quoique cela ait fait question.
On appelait sénatus-consultes les décisions prises par le sénat sans la participation de la plebs. Le sénat, institué par Romulus, fut d’abord composé de cent membres. Tullus-Hostilius en porta le nombre à 200, Tarquin l’Ancien à 300. Sous la république, les membres de ce corps arrivèrent successivement au chiffre de 600, et à celui de 1,000 sous César. Mais Auguste revint au chiffre normal de 600. Dans le principe, les sénateurs étaient choisis par les curies et par les tribus. Ils le furent ensuite par les consuls. Le tribunat, l’édilité curule et les autres grandes charges donnaient droit de siéger au sénat. Après l’établissement de la censure, l’inscription des sénateurs fut attribuée aux censeurs, qui avaient le droit de rayer les membres indignes. Sous la monarchie, le sénat partageait le pouvoir avec les rois. Au commencement de la république, son autorité était sans bornes. Il délibérait sur la paix et la guerre, faisait les lois, réglait les impôts, distribuait les provinces et rendait la justice. Mais le peuple et les tribuns ne tardèrent pas à diminuer son autorité. Il conserva néanmoins la direction politique et administrative des affaires publiques.
Mais on s’est demandé si le sénat avait conservé, sous la république, le droit de faire des règlements obligatoires pour les intérêts privés, de même que la plebs avait celui de faire des plébiscites. — Heineccius, Histor. juris, et Antiquit. rom., p. 66 et suiv., a soutenu la négative. D’après cet auteur, ce n’est que sous Tibère que le sénat fit des règlements relatifs aux intérêts privés. Cette opinion nous paraît difficile à admettre, en présence de la corrélation que Gaïus et Théophile établissent entre la résistance du sénat à l’égard des plébiscites et celle de la plebs à l’égard des sénatus-consultes. Il n’est pas douteux que les décisions du sénat ont toujours été considérées comme obligatoires quant à la direction politique et administrative de la république. Ce n’est donc que relativement aux sénatus-consultes portant règle-
