établit une chambre de justice à la Longue-Pointe, à Longueuil, à St.-Antoine, à la Pointe-aux-Trembles et à La Valtrie qui en étaient les chefs-lieux. Ces cours, composées au plus de 7 et au moins de 5 officiers de milice, tenaient audience tous les quinze jours, et relevaient, selon la localité, de l’un des trois conseils militaires établis à Montréal, Varennes et St.-Sulpice, et formés d’officiers de l’armée régulière. De toutes ces cours il y avait appel au gouverneur, par qui, du reste, les sentences en matières criminelles devaient être confirmées et pouvaient être changées ou remises totalement. Les Canadiens, au moyen de leurs officiers de milice, se trouvèrent ainsi avoir part à l’administration de la justice dans le gouvernement de Montréal. Mais dans celui de Québec, ils n’y participèrent que par deux hommes de loi tirés de leur sein, qui furent nommés procureurs-généraux et commissaires auprès du tribunal militaire établi dans la capitale, l’un pour les habitans de la rive gauche et l’autre pour ceux de la rive droite du St.-Laurent et par le greffier de cette cour supérieure. Aux Trois Rivières, le même système à-peu-près fut adopté.
Tel fut le régime militaire établi en Canada immédiatement après la cessation des hostilités, en violation directe des capitulations, qui
