irrité Smith qu’à l’ouverture de l’enquête dont l’on vient de parler, il avait porté les accusations les plus graves contre ces trois juges, qui crurent devoir les repousser dans une représentation qu’ils firent au gouverneur. Ils dirent qu’immédiatement après la conquête les cours militaires qu’on avait établies avaient suivi les lois et les usages du pays ; mais qu’après le traité de cession l’on avait solennellement déclaré que la forme gouvernementale et les lois anglaises y seraient introduites aussitôt que les circonstances le permettraient, et qu’en attendant l’on suivrait les formalités de ce code comme mesure préparatoire à l’introduction des lois elles-mêmes ; que cette déclaration avait créé une si grande alarme parmi le peuple, qu’il fallut passer aussitôt une ordonnance pour déclarer que les lois et les coutumes du Canada touchant la tenure des terres et d’hérédité, seraient maintenues, et pour donner aux juges dans les autres affaires la faculté de décider d’après les règles de l’équité commune ; que sur les représentations du général Murray aux ministres, que les instructions qu’il avait reçues ne pouvaient s’appliquer à un pays déjà établi et gouverné par des lois fixes, et que les remontrances des grands jurés dont il parlait, et qui étaient tous protestans, étaient conçues dans un esprit si
