permet au propriétaire d’un immeuble de mettre en quelque sorte sa terre en portefeuille, sous la forme d’une feuille de papier, et de la transférer d’une personne à une autre avec la même facilité qu’un billet de banque ou tout au moins qu’une lettre de change. On fait campagne depuis quelque temps déjà pour introduire ce système dans nos vieux pays d’Europe et il est probable que la logique des faits et la suite naturelle de l’évolution que nous venons d’esquisser finiront en effet par le faire triompher partout.
La conclusion qui se dégage de cette rapide revue, c’est donc que la propriété foncière a évolué progressivement et constamment de la forme collective vers la forme individuelle et a tendu à se rapprocher de plus en plus de la propriété des choses mobilières et des capitaux jusqu’à se confondre avec elle[1].
IV
DU FERMAGE.
Le fermage, c’est le revenu de la terre tel qu’il est déterminé par la location de la terre à un entrepreneur, et par conséquent dans des conditions semblables à celles qui déterminent le revenu du travail appelé salaire et le revenu du capital appelé intérêt. Ici de même, il s’agit d’un contrat à forfait par lequel le propriétaire dé la terre abandonne tout droit sur le produit moyennant le paiement en argent d’une annuité fixe qui s’appelle précisément le fermage[2]. Mais si en
- ↑ Il y a là évidemment une présomption grave contre le collectivisme — pourtant non absolument décisive, puisque nous avons signalé à diverses reprises dans ce livre maints cas d’évolution régressive.
- ↑ Cependant, de même qu’à côté du salaire il y a la forme d’association appelée participation aux bénéfices, — à côté de l’intérêt la forme d’asso-
dans quelques autres colonies anglaises et en Tunisie, est à l’étude dans d’autres pays. Diverses tentatives législatives ont été faites, sans succès d’ailleurs, pour l’introduire en Angleterre. — Voy., pour plus de détails, notre Étude sur l’Act Torrens (Bulletin de la Société de Législation comparée, 1886).
