Page:Gide - Principes d’économie politique.djvu/622

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non sur le capitaliste ou propriétaire, mais sur les consommateurs et la masse qu’on voulait épargner. L’impôt sur le revenu foncier retombe sur le prix des denrées, — l’impôt sur le revenu des maisons, sur les loyers, l’impôt des patentes sur le prix des marchandises, etc., — tandis que l’impôt général, global, comme on dit, sur le revenu, ne se répercute pas ;

2° Il équivaut à une confiscation partielle du capital et d’autant plus injuste qu’elle frappe seulement celui qui a la malechance de le posséder au moment où l’impôt est établi. Ainsi un impôt de 10 p. 0/0 sur le revenu foncier diminue la valeur du sol de 10 p. 0/0, l’impôt de 4 p. 0/0 sur le revenu des valeurs mobilières a diminué la valeur de chaque titre, action ou obligation de 4 p. 0/0 également, etc. Donc quant à ceux qui achèteront, après coup, la terre ou le titre, comme ils déduiront du prix d’achat le montant de l’impôt capitalisé, ils n’auront en réalité aucun impôt à payer. Tout se passe comme si l’État s’était attribué à titre de copropriétaire perpétuel la 10e ou la 30e partie de la valeur du capital et il n’y a que la part restante qui soit dans le commerce.

Cependant c’est le système qui existe en Angleterre sous le nom d’income-tax. C’est à peu près aussi celui qui a existé en France jusqu’à présent. Nous n’avons pas l’impôt sur le revenu, mais un certain nombre d’impôts sur les revenus qui n’en laissent pas beaucoup exempts[1].

  1. On voit que les seuls importants qui soient exempts sont les rentes sur l’État et les traitements des fonctionnaires. Pour les premiers on a pensé que puisque c’est l’État qui doit les payer en tant que débiteur, le fait d’en retenir une partie à titre d’impôt constituerait une sorte de banqueroute partielle. D’ailleurs si l’État en France, a diverses reprises, en émettant des emprunts a promis que les rentes ne seraient pas frappées d’impôt — Et pour les seconds, on a pensé que puisque l’État en définitive est bien obligé de payer un traitement suffisant à ses fonctionnaires, il serait assez inutile qu’il retînt d’une main ce qu’il donne de l’autre.
    Voici les cinq impôts les plus importants sur les revenus :
    1° L’impôt foncier, qui frappe le revenu de toute propriété sur le sol, bâtie ou non.
    2° L’impôt des portes et fenêtres, qui porte spécialement sur les maisons et est calculé principalement d’après le nombre des ouvertures, mais il