pelle l’amortissement, — soit de réduire les intérêts de la dette, ce qui s’appelle la conversion.
1° Amortissement. L’amortissement consiste à acheter à la Bourse au cours du jour un certain nombre de titres, jusqu’à concurrence de la somme dont on dispose pour l’amortissement, et à les détruire ensuite en les frappant d’un timbre d’annulation. L’État par là se trouvant à la fois créancier et débiteur, la dette se trouve éteinte par confusion. Il est d’ordinaire beaucoup plus avantageux pour l’État de procéder de la sorte que de rembourser les titres, car il serait obligé de les rembourser au pair ; c’est-à-dire de payer une somme égale à leur valeur nominale, tandis que souvent il peut les acheter à la Bourse au-dessous du pair[1].
Cette opération, pratiquée avec suite et énergie, pourrait donner rapidement dès résultats considérables[2] ; malheureusement elle exige, comme condition préalable, que le budget
- ↑ On procédait autrefois d’une façon plus compliquée. La somme affectée tous les ans à l’amortissement était versée dans une caisse spéciale appelée Caisse d’amortissement. Cette caisse employait bien cette somme à acheter des titres de rente, mais au lieu de détruire ces titres, elle les conservait pour en toucher les intérêts qu’elle employait à acheter d’autres titres — dont elle employait encore les intérêts de la même façon. On espérait arriver, par le jeu continu de la capitalisation des intérêts, à des résultats prodigieux. En fait, on n’est jamais arrivé par là qu’à créer une sorte de réserve sur laquelle le gouvernement s’empressait de mettre la main des qu’il en trouvait l’occasion c’est ce qui est arrivé autrefois en Angleterre. D’ailleurs l’annulation des titres achetés produit exactement le même effet au point de vue de la capitalisation des intérêts, sans induire le gouvernement dans les mêmes tentations.
- ↑ La dette publique des États-Unis s’élevait après la guerre de la sécession, en 1863, à près de 14 milliards : elle n’est plus aujourd’hui que de 3 milliards 1/2, grâce à l’amortissement, et elle aurait même complètement disparu depuis quelques années déjà, si l’État n’avait pris l’engagement pour une partie de sa dette de ne pas la rembourser avant un certain délai.
Bons du Trésor, c’est-à-dire de billets remboursables dans un détail de quatre ou cinq ans : ces bons et autres engagements analogues constituent ce qu’on appelle la dette flottante, qui grossit quelquefois dans des proportions telles que l’État peut se trouver gêné à l’échéance pour tenir ses engagements. Alors l’État transforme cette dette flottante en dette consolidée (ou, ce qui revient au même, fait un emprunt en rente perpétuelle pour rembourser la dette flottante) c’est là ce qu’on appelle la consolidation. C’est un expédient financier souvent nécessaire, mais peu recommandable.
