Page:Grotius - Le Droit de la guerre et de la paix, tome premier, trad. Pradier-Fodéré, 1867.djvu/154

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6G LE DROIT DE LA GUERRE ET DE LA PAIX. faite, je l’appelle faculté ; lorsqu’elle ne l’est pas, apli- tude : celle-là répondant à ce qu’en matière de choses physiques on désigne par acte, et celle-ci à ce que l’on nomme puissance * . qualité d’objet, présente des nuances bien distinctes. » En somme, un droit personnel est celui dans lequel une personne est individuellement sujet passif du droit ; un droit réel celui dans lequel aucune personne n’est individuellement sujet passif du droit. Ou, en termes plus simples, un droit personnel est celui qui donne la faculté de contraindre indivi- duellement une personne à une prestation quelconque (c’est-à-dire à donner, à fournir, à faire ou à ne pas faire quelque chose). Un droit réel est celui qui donne la faculté de retirer d’une chose quelconque un avan- tage plus ou moins étendu. (Voir Ortolan, Généralisation du Dr. ro- main, au commencement du t. I" de son explication histori(|uc des Instituts, édit. de 1851, p. 78etsuiv. Voir aussi Aiirens, Couri de Droit naturel, S» édit., 18G0, p. 294 et sniv., [». 384 et suiv.) P. 1». F. ’ Le droit parfait est celui dont on peut maintenir l’usage par les voies de la force, et dont la violation emporte un tort proprement ainsi nommé. (Barbetrag.) Le droit étant le corrélatif du devoir, il y a des devoirs parfaits et des devoirs imparfaits, comme il y a des droite parfaits et des droits imparfaits. Les devoirs imparfaits, (ju’on nomme aussi devoirs inté- rieurs, moraux ou éthiques, n’ont de sanction que dans la conscience ; l’homme ne peut point être contraint à les accomplir par une coercition physique et extérieure. Ils n’engendrent pas au profit de ceux envers qui ils doivent être accomplis, la faculté ou le droit d’en exiger l’accomplis- sement. Ainsi, par exemple, ne pas souhaiter du mal à autrui, être sobre, chaste, reconnaissant envers un bienfaiteur, ce sont des devoirs éthiques, moraux ou intérieurs dont la violation ne relève que de la ju- •ridiction de Dieu, Il en est autrement des devoirs parfaits, autrement dits extérieurs ou juridiques, parce que, ayant pour objet de restreindre les abus qui empêcheraient les autres de jouir de leur liberté extérieure, ils engendrent toujours au profit de ceux envers qui ils doivent être ac- complis, la faculté ou le droit d’en exiger l’accomplissement. Ils ont une sanction hors de la conscience, et la raison autorise l’cmiiloi d’une coer- cition physique pour contraindre l’homme à les accomplir. L’accomplis- sement de ces devoirs cxtéricucs est jihysiqucment exigible par cela même qu’ils sont le résultat nécessaire de la coexistence des hommes, et que cette coexistence, c’est-ft-dire la vie sociale, serait impossible sans l’accomplissement de ces devoirs. Ainsi, par exemple, rembourser l’ar- gent qui nous a été prêté, payer le prix de la chose par nous achetée,