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Adopter les Creative Commons

Le Creative Commons (CC) est une organisation à but non lucratif dont le but est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standards de leur pays, jugés trop restrictifs. L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. Ces licences, selon leur choix, restreignent seulement quelques droits ou aucun. Source http://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons

Il existe 6 contrats Creative Commons différents, qui représentent différentes combinaisons des 4 limites que vous pouvez poser :

  • Paternité (BY)
    Devoir de faire apparaître le nom de l’organisation propriétaire associée à la production publiée. Cette option est présente dans quasiment tous les contrats.
  • Modification (ND)
    Cette option interdit les modifications de la production publiée.
  • Pas d’utilisation commerciale (NC)
    Cette option interdit que la production soit utilisée pour des usages commerciaux.
  • Partage identique aux conditions initiales (SA)
    Cette option impose que les modifications apportées à la production ou la production modifiée soit également publiée sous la même licence Creative Commons afin d’éviter la privatisation des dérivés.

L’interdiction de modifications ou d’usages commerciaux allant à l’encontre du principe de libération, les producteurs de données peuvent utiliser les Creative Commons avec le devoir de citation ou devoir de citation et obligation de libérer les produits dérivés. Ces licences sont alors représentées visuellement associées aux publications, des façons suivantes :


La loi de 1978 relative à l’accessibilité des informations publiques indique que les textes officiels,

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