Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L’habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé, autant que possible, du logement des troupes et de tout ou partie des contributions de guerre.
Art. 6. Les militaires malades ou blessés seront recueillis et soignés, à quelque nation qu’ils appartiennent.
Tout blessé est déclaré neutre et devra, s’il tombe entre les mains de l’ennemi, être remis aux autorités civiles ou militaires de son pays, pour être renvoyé dans ses foyers.
Cette restitution s’opérera dès que les circonstances le permettront, et du consentement des deux partis.
Les convois du service de santé, avec le personnel qui les dirige, seront couverts par une neutralité absolue.
Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme est adopté pour les hôpitaux, les ambulances, les dépôts de matériel et les convois du service de santé. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national.
Un brassard est également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissée à l’autorité militaire.
