personnel neutralisé. Ce brassard sera délivré exclusivement par les autorités militaires, qui créeront pour cela un moyen de contrôle.
Toute personne qui portera indûment le brassard sera soumise aux lois de la guerre.
Le drapeau, le pavillon et le brassard portent croix rouge sur fond blanc.
Art. 8. L’armée victorieuse a le droit de surveiller, autant que les circonstances le permettent, les soldats tombés sur le champ de bataille, pour les préserver du pillage et des mauvais traitements, et d’enterrer les morts, en se conformant strictement aux prescriptions sanitaires.
Les Puissances contractantes prendront soin qu’en temps de guerre chaque militaire soit muni d’un signe uniforme et obligatoire propre à établir son identité. Ce signe indiquera son nom, son lieu de naissance, ainsi que le corps d’armée, le régiment et la compagnie auxquels il appartient. En cas de décès, ce document devra être retiré avant l’inhumation, et remis à l’autorité civile et militaire du lieu de naissance du décédé.
Les listes des morts, des blessés, des malades et des prisonniers seront communiquées, autant que possible, immédiatement après le
