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CHAPITRE II.

que l’on se voyait forcé d’abandonner pour ne pas reculer indéfiniment l’heure où la Convention deviendrait exécutoire, ayant encore la ressource de s’y rallier comme adhérents, au même titre que celles qui n’avaient pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève.

§ 2. Il avait été décidé, dès la réunion du 22 décembre 1864, que les adhésions données en vertu de l’article 9 « demeureraient aux archives de la Confédération suisse, qui en délivrerait expédition, dûment certifiée et scellée, à chacune des Puissances contractantes, et que chaque puissance répondrait ministériellement au nom du souverain. »

Le nombre des signatures que l’on espérait voir s’ajouter ainsi à celles des neuf gouvernements, qui avaient été finalement parties dans l’acte lui-même, étaient au nombre de dix-sept.

Quatre d’entre elles avaient déjà été notifiées à Berne avant le 22 juin 1865, savoir :

Suède et Norvège, 13 décembre 1864.
Grèce, 5-17 janvier 1865.
Grande-Bretagne, 18 février 1865.
Mecklembourg-Schwerin, 9 mars 1865.
La Turquie suivit de près, le 5 juillet 1865.