Pour obtenir ces résultats, on établit un impôt progressif sur les spécialités, au nombre de 16, d’après la commission, élevées à 70 dans un projet de M. Naquet, à 102 dans un amendement de M. Leveillé.
Non seulement l’impôt frappant des marchandises jusqu’à la confiscation devient un obstacle à la liberté du commerce, mais on établit une taxe de capitation progressive sur les employés selon leur nombre[1].
IX. — Cette loi représente le mépris du principe de la proportionnalité de l’impôt et le mépris de cet autre principe que l’impôt n’est destiné qu’aux services généraux de la nation.
On veut en faire un instrument de direction du consommateur. On veut le placer comme une barrière devant certains magasins afin d’en détourner le client et de le rejeter vers d’autres magasins : et que devient le principe de l’égalité des citoyens devant l’impôt ? le fisc n’est-il pas transformé en un instrument de spoliation et de privilège ? et que devient le principe de la liberté du travail ?
Ce principe, les socialistes n’en ont cure : au contraire, ils ne cessent de protester de leur mépris pour lui. Ils réclament en France le monopole de l’alcool et en Suisse, le monopole du commerce des denrées alimentaires.
Dans leur conception, l’impôt, non seulement, par
- ↑ Discours prononcé par Yves Guyot. Chambre des députés, 18 février 1893.
