Les constitutions et les droits individuels. — Le Bill of Rights. — États-Unis. — Suisse. — Caractère commun des constitutions modernes. — Les Principes de 89 reconnus par la Charte de 1814. — Réalité objective des Principes de 89. — Les progrès réalisés y sont conformes. — Le socialisme, dans sa doctrine et sa pratique, est-il conforme aux Principes de 89 ?
Je me garde bien, ici, d’entrer dans les discussions concernant le caractère du droit, la définition du droit. Voulant écarter toute discussion métaphysique, je n’examine pas s’il y a des droits naturels ou non. J’ajoute que je préférerais que la Déclaration des Droits fût débarrassée de quelques locutions superflues et discutables, empruntées à la phraséologie à la mode à cette époque.
Je me borne bien à constater que ce n’est pas seulement en France que les auteurs des constitutions ont eu la préoccupation de leur donner le caractère de garantie de droits.
En octobre 1689, les Anglais ont proclamé leur
