dus à l’arbitraire du pouvoir social, représenté soit par un homme, soit par des Assemblées.
Les Principes de 89 avaient si bien pénétré la nation toute entière, que sur les dix premiers articles de la Charte de 1814 huit sont employés à confirmer l’égalité des Français devant la loi, leur égalité d’admissibilité aux emplois de l’État, l’égale proportionnalité de l’impôt pour tous, la garantie de la liberté individuelle, la liberté de conscience, la liberté de presse, la sécurité et la propriété.
Si les émigrés, en revenant en France, se voyaient obligés de confirmer les Principes de 89, n’est-ce pas la preuve qu’ils les reconnaissent comme la base indestructible du droit public français ?
Je n’ai pas à examiner, ici, le degré de sincérité de cette reconnaissance, si tous les gouvernements, à commencer par la Convention, les ont toujours respectés. Je me borne à constater :
1° Qu’ils ne sont point suspendus dans le vide, comme on s’est plu à le dire, mais qu’ils reposent solidement sur une expérience aussi longue que décisive ;
2˚ Que les progrès incontestables réalisés dans notre législation et dans notre politique y sont conformes.
Ces principes ont donc une réalité objective qui nous permet de les prendre comme critérium pour apprécier la valeur de telle ou telle mesure, de tel ou telle loi ou proposition de loi, de tel ou tel système.
