CONVENTION ENTRE SA SAINTETÉ PIE VII ET LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS
Sa Sainteté le Souverain Pontife Pie VII et le premier Consul de la République française ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs :
Sa Sainteté, Son Éminence monseigneur Hercule Consalvi, car dinal de la sainte Église romaine, diacre de Sainte-Agathe ad Subur ram, son secrétaire d’État ; Joseph Spina , archevêque de Corinthe, prélat domestique de Sa Sainteté, assistant au trône pontifical ; et le Père Caselli , théologien consultant de Sa Sainteté , pareillement munis des pouvoirs en bonne et due forme ; Le premier Consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d’État ; Crétet, conseiller d’État ; Bernier, docteur en théologie , curé de Saint-Laud d’Angers , munis de pleins pouvoirs ; Lesquels, après l’échange des pleins pouvoirs respectifs, ont ar rêté la convention suivante :
CONVENTION ENTRE SA SAINTETÉ PIE VII ET LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS
Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français.
Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l’établissement du culte catholique en France, et la protection particulière qu’en font les Consuls de la République.
En conséquence, d’après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit :
Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique.
Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement une nouvelle circonscription des diocèses français.
Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français
