dont jouissent les autres industries, c’est-à-dire de la soumettre seulement aux règles du droit commun.
La loi de 1791 sur la réglementation des denrées alimentaires est un triste souvenir des assignats et de la ruine de la France.
Mais son application n’est point obligatoire et est purement facultative. Les municipalités peuvent donc ne faire aucune réglementation.
En attendant que cette loi soit révoquée, nous ferons donc notre possible afin qu’elle ne reçoive aucune application.
Pour conclure :
Attendu que l’obligation exclusive de la vente au poids n’est point une garantie de la valeur réelle du pain, puisque le poids du pain ne peut avoir aucun résultat pratique du moment que la qualité et les autres éléments qui constituent le pain ne sont pas spécifiés, et ne peuvent l’être par personne ;
Qu’au contraire la vente au poids exclusif a pour résultat d’entraver la fabrication du pain et d’empêcher qu’il soit vendu d’une manière équitable ;
Que, d’un autre côté, il est tout aussi facile au consommateur d’apprécier le poids que la qualité et les autres conditions du pain ;
Et qu’il n’y a aucune raison pour que l’on n’accorde pas à la boulangerie la même liberté et la même sécurité que celle dont jouissent les autres industries.
Profondément convaincu que la liberté de la boulangerie limitée aux règles du droit commun rendrait un grand service à tout le monde, nous demandons instamment la révocation de l’arrêté municipal de la ville d’Angers, du 30 juillet 1863.
Nous espérons que nos efforts seront encouragés par les nombreux consommateurs auxquels nous cherchons à rendre l’alimentation meilleure et moins chère.
Angers, le 1er novembre 1875.
