Pénitences non accomplies 475
Cautions 476
Abus, corruption, extorsions 477
Destruction de maisons 481
Pénalités arbitraires 483
Emprisonnements 484
Difficultés au sujet des frais d’eatretien des prisons 489
Traitement des prisonniers 491
Fréquence comparée des différentes peines 494
Modîfication des sentences 495
Acquittements illusoires ; 496
Peines infligées aux desceniants 498
Excommunication inquisitoriale 500
Chapitre xiii. — La Confiscation
La conûscation dans la loi romaine 501
L’Église est responsable de l’avoir introduite 502
Variations de la jurisprudence à cet égard. 504
Crimes comportant la conûscation 507
La question des dots des femmes 509
L*Église en Italie partage les dépouilles 510
En France, tout est pris par l’Etat 513
Les évéques obtiennent une part , 514
Abus des confiscations 517
Nullité des aliénations et des obligations 522
Les confiscations paralysent le commerce 524
LjOOQ IC
