936 TABLE DE PLUSIEURS LETTRES ADRESSES SUJETS DES LETTRES DATES. LIEUX DE LA DATE. _ ° • DES LB'l"l'I\BS» BT SOURCES. • I contre l'Espagno, qui n'cst pas préparée il la soutenir. Orig. — B. I. Fonds Bethune,' Ms. 9010, fol. II5. — Cop. Fonds Smint—Germain fr. Ms. 704, fol, 110 verso.—lmpr. Mémoires pour servir à Vllistaîre de France, publiés par MM. Michaud et Poajonlat, S° série, t. IV, p. 580, ete. IGOU. 4 m"" Paris. A MM.Jeanuin et de Bussy. Approbation d'uno modification n l’articlo ‘ sur la navigation des Indes ; seulement il _ est douteux que les Etats veuillent consen- tir ii accepter cet article ainsi moditié. Toutefois il ne faudra rien négliger pour qu’ils s'en contentent. Le roi d'Angleterre doit se joindre au roi de France pour ga- rantir l'exécution du traité, et ils doivent _ être seuls juges des infractions dont on pourrait se plaindre. ` Orig. - B. l. Fonds Béthune, Ms. 9010, fol. 46. — Cop. Fonds Saint-Germain fr. Ms. 764, A, fol. 108 recto. - Impr. I Collection des Mémoires de MM. Michaud et Poujoulat, t. IV, p. 585, etc. 12 mars, Ibidem. Aux mêmes. Etonnement du Roi au sujet de Yimpression défavorable que sa dernière lettre a ro- duite sur MM. Jeannie et de Russy ; illes assure u'ils se sont trompés sur le sens qu’ils doivent attacher à ses paroles. ll approuve l'articlo relatif ix la navigation des Indes, quoique peu agréable peut-être aux Etats, et il continue à désirer la . conclusion de la trêve proposée. Il charge ses ambassadeurs de favoriser et d'avan- • cer cette conclusion autant qn'il leur est possible. ll l_cs autorise ix donner en son nom aux Etats tous les actes et toutes les déclarations nécessaires pour ‘ garantir le traité ui va se conclure. ll leur recommande (les allairvs du prince ` i d'Epinoy et du prince Maurice. ll sera ’ bon que la ratilication du traité par le roi d'Espagne ne se fasse pas longtemps attendre. Si le délai que les archiducs ' prendront pour cet ellet ne sullisait pos, on serait toujours a temps de lc pro- ' longer. ` Orîg. —B. I. Fonds Béthune, Ms. 9010, , fol. 57. —C¤p. Fonds Snint Germain, Ms. 764, 0, fol. H5 verso.- Impr. Mémoires pour servir à Vllistaire ds France, pu- bliés par MM. Michaud et Ponjoulat, 2* série, t. IV, p. 590, etc. 28 mam lbfdcm, Au ; mêuws, Satisfaction du consentement donné par les Etats â tout ce que les ambassadeurs iran- — çsis ont fait pour la conclusion du traité, ainsi que pour les avantages assurés au ' prince Maurice et aux comtes Henri et Guillaume. Recommandations relatives ix la perception des contributions qui doivent être faîtes en certains lieux, soit par les archidncs, soit par les Provinces-Unies. `, ' Si les arcliiducs s'engagent En obtenir dans
